[K] [N] [V] CONTRE Mme [U] [G] [H] épouse [R] Grosses : 2 Me Magali BERTHOLIER de la SELARL BEMA & ASSOCIES Me Inna SHVEDA Notifications : 2 M.

naissance 1] 1964 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau D'ARDECHE Représentée par Me Inna

[I] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Inna SHVEDA, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2020/006903 du 19/11/2020 accordée par

[S] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Inna SHVEDA, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Joël YOYOTTE LANDRY, avocat au barreau de LOZERE Timbre fiscal acquitté INTIME et

aide juridictionnelle Totale numéro 2021/005517 du 28/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) Centre pénitentiaire [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Maître Inna

[T] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Inna SHVEDA, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience

AYA [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Maître Inna SHVEDA, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de

E, représenté par Me Shveda, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement en tant qu'il

[I] [B] CONTRE Association [1] CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [I] [B] Association [1] Me Inna SHVEDA l’AARPI VERDEAUX-RICHARD CPAM DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

F D, représenté par Me Inna Shveda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 4 novembre 2022

représentés par Maître Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDEURS Monsieur [G] [W] [L] [C], demeurant [Adresse 4] ayant pour avocat postulant Me Inna

[D] [H] et Mme [T] [W] épouse [H] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentés par Maître Inna SHVEDA, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES DÉBATS : A l'audience publique

de Lyon, Monsieur [H] [Z] né le 28 Novembre 2002 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me SHVEDA

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2020 par laquelle l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a accordé à la société Sharda

    REPYAKH Inna Yuryevna 07/10/1968 40.     REVIDOVICH Nikolay Andreyevich 11/02/1954 41.     ROMANENKOVA Marina Yuryevna 15/02/1970 42.

Maria Aleksandrovna ZHOZHIKASHVILI 1996 Moscow Russian 80759/17   20/11/2017   Inna Vadimovna KHOLODTSOVA   March against corruption; Moscow, Tverskaya street; 26/03/2017   Article

  17688/24 Inna Oleksandrivna YURCHENKO against Russia and 27 other applications (see table appended) PROCEDURAL INFORMATION Following a preliminary examination of the admissibility of the applications

However, as he was leaving Taksim Square, a police car approached him from behind and a number of police officers grabbed him and shoved him into the police car.