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537 résultats pour « Inès Rubinel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

69256028bbc24b0cc5e1df50

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

VM DISTRIBUTION [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau D'ANGERS ET : Monsieur [W] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté

Source officielle

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CA

Chambre Prud'homale

6946f8fe75782d5f0609a567

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

substituant Maître Philippe BARON de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS ET : S.A. [7] SA [Adresse 2] [Localité 6] S.A. [8] [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Me Inès

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6864c20931953a33f9365efb

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'inscription au RG de première instance 23/02358 ARRET DU 1er JUILLET 2025 APPELANT : Monsieur [Y] [S] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Inès

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6538b3507ffc2c8318edfec7

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

ARALIA [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Inès RUBINEL, avocat au barreau d'ANGERS APPELANT Monsieur [R] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane CONTANT de la SCP

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

62cfb1ea548bc59fcf4f0eb6

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

EVEREST SILVER exercant sous le nom commercial « MONA LISA » [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, agissant par le ministère de Maître Inès RUBINEL, ès-qualités

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63cf8470a6687f7c904cba06

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Inès RUBINEL, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient

Source officielle
TJ

Référés

67eeeb3db848dd6814c63e1d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

], immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 451 321 335, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Inès

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

626a2f1171469e057d7899d9

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Inès RUBINEL substituant Me Benoit GEORGE de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS Intimée, Après débats à l'audience tenue

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

643a427cd83dbd04f5fb2986

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

OGF [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Inès RUBINEL, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6350e46b42150aadff23da32

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[E] [Localité 1] Représentée par Me Inès RUBINEL, avocat au barreau d'ANGERS en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoît GEORGE de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat postulant au barreau

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

627b551a76c5d9057df7ffba

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

GROUPE ALLIANCE, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Benoît GEORGE substitué par Me Inès RUBINEL de

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

62d79ab071d9f5effbdf2971

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

prise en la personne de Maître [V] [C], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan puis de liquidateur judiciaire de la SARL LE PYRAMIDE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Inès

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65b4ac127ef77d000880b3b0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ARMAG [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Inès RUBINEL de la SELARL LX- RENNES ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre

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CA

Chambre A - Commerciale

69d89edfcdc6046d47bcdcb0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

QUALI'RETRAITE, prise en la personne de sa Présidente [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 257472

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CA

Chambre Prud'homale

643a427dd83dbd04f5fb298c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

SERVICE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aline CHARLES, avocat au barreau d'ANGERS substituée par Me Inès Rubinel, avocat au barreau d'ANGERS ET : Monsieur [Z] [L] [Adresse 2] [

Source officielle
TJ

Référés

68e02d9f74e929a9d8fc1610

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

FRANCE VIE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 310 499 859, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Inès

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f447bccdc6046d472ee479

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS Intimée, Après débats à l'audience tenue en notre cabinet au Palais de justice

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

64ba21ad354f98d9699d4ed2

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

SASSO (SELECTION AVICOLE DE LA SARTHE ET DU SUD-OU EST) [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Inès RUBINEL de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

68f07f4747396eb608bc0652

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

SENG'ARCH, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

68f07f4847396eb608bc0658

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

BOZ'ARCH, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant

Source officielle