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1 415 résultats pour « Imelda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300273

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

La société Imefa 33 fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son action formée contre la SMABTP et M.

Source officielle

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CC

comm

61372291cd580146773fe968

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

Louis C..., Mme Imelda G..., M. E..., pris en sa qualité d'administrateur de la succession de M. Didier G... et M. Z..., pris en sa qualité d'administrateur de la succession de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300218

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Les 22, 23, 26, 30 septembre et 1er octobre 2005, la société Imefa 33 a assigné l'ensemble des intervenants aux fins d'indemnisation de ses préjudices. 8.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100423

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Le GIE IMLG s'est retiré du GIE IMEGA à effet du 12 juin 2021. 3.

Source officielle
CC

soc

6137227ccd580146773fd8ff

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

(Allier), pris en qualité de liquidateur de la société Imega (Industrie mécanique de Gannat), 2 / l'ASSEDIC de la région Auvergne et l'AGS, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0130

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

accident du travail, viole les dispositions du Code du travail en se livrant à une activité rémunératrice durant la période d'arrêt et commet donc nécessairement une faute grave entraînant rupture imméidate

Source officielle
CC

civ2

60794d079ba5988459c47d15

Cassation

10 juillet 2003

10 juillet 2003

X... contre la société Imefa 34 et a invité celle-ci à conclure au fond ; qu'un second arrêt (Paris, 21 juin 2001), statuant sur la recevabilité de l'appel contestée par la société Imefa 34, qui n'avait

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753bacdc6046d47277c6e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les travaux entrepris par la SAS Immaldi et compagnie ont débuté.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00147

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Imepsa export et Plastiques injectés du marmandais (la société PIM), et MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300371

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

[I], et exploité par la société Immoda dont il est le gérant. 3. M.

Source officielle
CC

civ1

6137247ccd58014677415e35

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné solidairement à son épouse à payer à la SCI IMEFA 84 une dette locative ainsi qu'une indemnité d'occupation alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300719

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société IMEFA

Source officielle
CC

cr

613725fbcd5801467742209e

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Imed, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 26 janvier 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et infraction à un arrêté d'expulsion, l'a condamné

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00373

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 novembre 2021), à l'occasion de plusieurs chantiers réalisés pour le compte de la société Immobilière Méditerranée devenue la société 3F Sud (la société IMED)

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d561becdc6046d47713ff5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

IMEFA HUIT, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Maître Fabien ESCAVABAJA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1060, DÉFENDERESSE SYNDICAT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00396

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Les factures de la société SEC ont été régulièrement payées par la société IMED jusqu'au début de l'année 2026.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a10a233cdc6046d479b076c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

IMEFA 89 a consenti un bail d’habitation à la S.A.S.

Source officielle
CC

soc

6137251bcd5801467741b069

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

juin 2006) qu'une unité économique et sociale a été reconnue par jugement du tribunal d'instance de Versailles du 13 octobre 2005 entre la société Stéria et diverses autres sociétés dont la société Imélios

Source officielle
CC

comm

613722d4cd58014677401fbb

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imesa, SRL, société de droit italien,

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a15e03acdc6046d47050250

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CENT QUATRE VINGT QUATORZE (IMEFA 194) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nelida DOS SANTOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D102 ET : La société ENDEAVOR FOOD dont

Source officielle