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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
HAZBROUCK qui l'a déboutée de son action en responsabilitéc/Maître Jean-Michel Y
6253c9e4bd3db21cbdd897dd
24 mai 2007
Demeurant ... 59140 DUNKERQUE représenté par la SCP MASUREL THERY, avoués à la Cour assisté de Me Hugues FEBVAY, avocat au barreau de HAZEBROUCK Société LA SÉCURITÉ NOUVELLE Ayant son siège
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Référés
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13 janvier 2025
H] né le 5 août 1967 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] [Localité 4] Madame [F] [K] épouse [H] née le 23 mars 1961 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] [Localité 4] représentés par Me Hugues
6253ca8cbd3db21cbdd8b52f
18 mars 2008
Représentée par la SCP THERY- LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Hugues FEBVAY, avocat au barreau de HAZEBROUCK Monsieur Mathieu A... demeurant ...
6253c931bd3db21cbdd87873
17 novembre 2005
Grande Instance de BÉTHUNE statuant commercialement le 14 Janvier 2004 REF : TF/CP Inscription au RCS APPELANTE ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'HAZEBROUCK représenté par son Bâtonnier en exercice, Maître Hugues
CHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d0ec25a97f0381f4b8b
29 janvier 2015
de DOUAI SARL ENERGIDEAL représentée par son gérant en exercice, Monsieur [B] [R], domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hugues
CHAMBRE 1 SECTION 1
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12 novembre 2015
INTIMÉE EARL DE LA BELLE CROIX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Hugues
CHAMBRE 7 SECTION 2
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13 octobre 2011
YB/LL APPELANT Monsieur [X] [N] [A] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 10] résidence [Adresse 12] [Localité 8] représenté par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Hugues
6253cbb3bd3db21cbdd8e082
26 mai 2011
représenté par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Hugues FEBVAY, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Madame Valérie Z...
Loyers commerciaux
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6 octobre 2025
ABVA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Hugues FEBVAY, avocat au barreau de DUNKERQUE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE
CHAMBRE 2 SECTION 2
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19 octobre 2023
ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Hugues Febvay, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué SAS Réalisations Inox Carbone - société en liquidation judiciaire - Défaillante
5fd91a1ca5b77ab5fcd0f17a
11 juin 2020
Dunkerque INTIMÉES Mme [R] [V] ès qualités de gérante de la SARL HEP née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8], de nationalité française demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me Hugues
CHAMBRE 8 SECTION 3
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5 janvier 2023
INTIMÉE EARL La Belle Croix EARL au capital de 43 320,00 €, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 13] Représentée par Me Hugues
TROISIEME CHAMBRE
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5 octobre 2023
] (59) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [B] [X] né le 20 Février 1977 à [Localité 6] (59) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Hugues
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16 janvier 2025
1954 à [Localité 7] de nationalité française demeurant [Adresse 4] Monsieur [F] [T] né le 28 décembre 1977 à [Localité 6] de nationalité française demeurant [Adresse 4] représentés par Me Hugues
Sociale A salle 2
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26 janvier 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association LES PAPILLONS BLANCS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hugues
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Adresse 6] représenté par son syndic en exercice, la société Equit immobilier SAS Lauredana immobilier [Adresse 2] [Localité 5] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Hugues
61633c147eadebb7307d1f20
15 novembre 2010
DU TIR ANGLAIS ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître Hugues FEBVAY, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE
61633c147eadebb7307d1f1f
21 mars 2011
[V] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître Hugues FEBVAY, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Société
6253c98dbd3db21cbdd88a1a
16 octobre 2006
Albertine Rachel Zoé Y... née le 04 Octobre 1920 à MORBECQUE (59190) demeurant ensemble ... 59232 VIEUX BERQUIN représentés par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour assistés de Maître Hugues
CHAMBRE 1 SECTION 2
60370105d581479bf1691938
25 juin 2015
Grande Instance de LILLE REF : VF/AMD APPELANTE SCI D2 FELE représentée par son gérant en exercice ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Maître Hugues