B..., représenté par Me Houam-Pirbay, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’

B C, représenté par Me Houam-Pirbay, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour

" ; qu'il lui est objecté qu'aucune autre "télé pirate" n'aurait existé, au temps des faits à proximité et ce, en étant à même de pouvoir utiliser les mêmes ondes ; toutefois, les constatations de l'huissier

B A C, représenté par Me Houam-Pirbay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 avril 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

André X..., demeurant à Bellou-en-Houlme, Briouze (Orne), "Le Mont", en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de la commune de Bellou-en-Houlme

B, représenté par Me Houam-Pirbay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

B C, représenté par Me Houam-Pirbay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 3 janvier 2024 par laquelle le préfet du Val d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ;

A D, représenté par Me Houam-Pirbay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur en date du 14 avril 2020 portant ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation

B..., représenté par Me Houam-Pirbay, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

A B, représenté par Me Houam-Pirbay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

A, représenté par Me Houam-Pirbay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus d'exhumation rendue le 14 octobre 2021 par le chef du service des cimetières de la Ville de Paris ; 2°)

B..., représentée par Me Houam-Pirbay, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Houa et Cornet, les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Houam-Pirbay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel le préfet

A D et Mme E C, représentés par Me Houam-Pirbay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 novembre 2020 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté la demande de regroupement familial

A C représenté par Me Houam-Pirbay, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

C D, représenté par Me Houam-Pirbay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étranger

Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaires enregistrés respectivement les 10 juin, 11 juillet et 10 août 2022 et le 3 novembre 2023, Mme B A épouse D, représentée par Me Houam-Pirbay