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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
643f8866ad85da04f53a3ac0
18 avril 2023
18 avril 2023
Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON APPELANTS Monsieur [Y] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Hervé
Source officielle1ère Chambre
66177da1e5d80f0008c2e6e0
10 avril 2024
10 avril 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON APPELANTS ET : Madame [N] [D] épouse [U] née le 21 Juin 1969 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Hervé
Source officielleChambre Sociale
65b35d1b1d7564000872dca0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
signé le 28 novembre 2023 par Mme [K], Directrice adjointe de la MDPH INTIMES Monsieur [I] [P] es qualité de représentant Légal de sa fille [S] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hervé
Source officielleChambre Sociale
67ff3d466d3290e00e0e7a60
15 avril 2025
15 avril 2025
SARL LUCCHINA, sise [Adresse 1] Représentée par Me hervé GUY, avocat au barreau de MONTBELIARD INTIME Monsieur [J] [I], demeurant [Adresse 2] n'ayant pas constitué avocat //////
Source officiellePremier président
681ee0e73117821d99f6400b
24 avril 2025
24 avril 2025
DAVAL [K] mandataire judiciaire, sise [Adresse 2] DEFENDERESSE Représentée par Me Hervé GUY, substituant Me Pierre-Henri SURDEY, de la SCP SURDEY GUY-AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTBELIARD
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c450
30 juillet 2008
30 juillet 2008
APPELANTS Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour avoué et Me Hervé GUY, avocat au barreau de MONTBELIARD ET : CAISSE DE CREDIT MUTUEL BETHONCOURT- HERICOURT, ayant son siège, 38 Avenue Léon
Source officielleChambre Sociale
6034fa48525ab227f445114d
15 juillet 2016
15 juillet 2016
PARTIES EN CAUSE : Monsieur [L] [O], demeurant [Adresse 1] APPELANT comparant en personne ET : SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, [Adresse 2] INTIMEE représentée par Me Hervé
Source officielle1ère Chambre
69ce0a25cdc6046d47d3af44
1 avril 2026
1 avril 2026
MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉE Association LES AMIS DES VIEILLARDS, prise en la personne de son président en exercice Sise [Adresse 3] Représentée par Me Hervé
Source officielleChambre Sociale
6033842814d3de379c4ae7da
30 mai 2017
30 mai 2017
des Syndicats CFDT Du Pays de Montbéliard daté du 24 août 2016 et d'un pouvoir de Monsieur [J] [K] daté du 15 mars 2017 ET : DOUX VOYAGES [R] [O], [Adresse 2] INTIMEE représenté par Me Hervé
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9481e
13 décembre 2019
13 décembre 2019
représenté par Me Hervé GUY, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 08
Source officielleChambre Sociale
6364bb43e405357f749ea8dc
21 octobre 2022
21 octobre 2022
mandataire liquidateur de la société RDI, SARL au capital de 210 000 ¿, immatriculée au RCS de BELFORT sous le n°480983816, dont le siège social était [Adresse 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hervé
Source officielleChambre Sociale
62d8ec22af72baeffb335c36
3 mai 2022
3 mai 2022
Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE Madame [J] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Hervé
Source officielle1ère Chambre
66bc4879a5822c82a7cbdf91
13 août 2024
13 août 2024
avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉS Madame [P] [G] épouse [U] née le 21 Juin 1969 à [Localité 7] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Représentée par Me Hervé
Source officielleChambre Sociale
6033a2b4739c8c5724648c77
5 mai 2017
5 mai 2017
[O], demeurant [Adresse 1] APPELANT assisté par Me Jean-Charles DAREY, avocat au barreau de BELFORT ET : SA PEUGEOT- CITROEN AUTOMOBILES, [Adresse 2] INTIMEE représentée par Me Hervé
Source officielle1ère Chambre
677f67b38c38f76f783033cf
8 janvier 2025
8 janvier 2025
AUTO CONTROLE TECHNIQUE DES HEXAGONES Sise [Adresse 6] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 433 591 161 Représentée par Me Hervé GUY de la SCP SURDEY GUY - AVOCATS ASSOCIES, avocat au
Source officielleChambre Sociale
62d8ec27af72baeffb335c57
17 mai 2022
17 mai 2022
Brice MICHEL, avocat au barreau de BELFORT, présent INTIME Monsieur [M] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurent HAENNIG, avocat au barreau de BELFORT absent et substitué par Me Hervé
Source officielleChambre Sociale
62d8ec20af72baeffb335c2c
17 mai 2022
17 mai 2022
paritaire de MONTBÉLIARD en date du 17 décembre 2020 Code affaire : 80Q Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire APPELANT Monsieur [A] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hervé
Source officielleChambre Sociale
644cb4e256c9f0d0f8b6f0e5
28 avril 2023
28 avril 2023
affaire : 80P Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [R] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hervé
Source officielleChambre Sociale
69f0454dcdc6046d47cd0543
24 avril 2026
24 avril 2026
MAYER BLONDEAU, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉS Monsieur [E] [Z] né le 26 Novembre 1970 à [Localité 2] (25), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Hervé
Source officielle1ère Chambre
63b546c2c9018405dfcaacc4
3 janvier 2023
3 janvier 2023
MONNET - VALLA - BESSE, avocat au barreau de BESANCON APPELANTES ET : Madame [R] [H] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Hervé
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