CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

143 résultats pour « Hervé Dardy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

651fa5b8c601f0831899196b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

2020 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [O] [P] Représenté par Me Hervé

Source officielle

Page 1 sur 8

Suivant →
CA

5ème Chambre

6960ba78cdc6046d47b8d46d

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ACTICOM, Société Civile Immobilière, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Hervé DARDY de la SELARL KOVALEX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

677e1626dbb9bd42de09fb06

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Commerce et des Sociétés de LORIENT sous le numéro 789 581 089, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 13] [Localité 6] Représentée par Me Hervé

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

67874f27d61a5c2f4aa3664a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

publiquement le 14 Janvier 2025, après prorogation, par mise à disposition au greffe **** APPELANTS : Monsieur [C], [W], [Y], [I] [L] SELARL [33] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Hervé

Source officielle
CA

1ère Chambre

628490b3498a54057d103010

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉE : La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE GUINGAMP, Société Coopérative de crédit à capital variable, [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Hervé

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

634f95e9b5afe5adfff28d21

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

512 N° RG 19/06909 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QF7G SARL TTLS C/ SARL ALTEO SELARL TCA SELARL AJIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DARDY

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6978bf54cdc6046d47de12a1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

dont le siège social est sis 13 Rue Marcellin Berthelot - 22220 TREGUIER, agissant poursuites et diligences de ses représentants léagux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Hervé

Source officielle
CA

1ère Chambre

62678d95189ce3057d201d9d

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

responsabilité statutairement limitée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] AG 7ème RI [Localité 2] Représentée par Me Hervé

Source officielle
TJ

Référés

6a10b54ecdc6046d479c6a74

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

greffière ; ENTRE DEMANDERESSE Madame [H] [N], demeurant [Adresse 1] Représentant : Maître Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant, substitué par Maître Hervé

Source officielle
CA

1ère Chambre

661f660d2313f20008a52767

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 9] Société Coopérative de crédit à capital variable, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Hervé

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

60363a0a2b47519c1738b377

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Hervé

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

661f660d2313f20008a5275d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement le 16 Avril 2024 par mise à disposition au greffe **** APPELANTE : [14] SELARL [21] [Adresse 12] [Localité 7] représentée par Me Hervé

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

634f95eab5afe5adfff28d2a

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DARDY Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18

Source officielle
TJ

Surendettement

66fc3d922416523b9959b965

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MUTUEL ARKEA DEFENDEURS: [W] [H] [C] [Y] épouse [H] AUTRE PARTIE: Société CRCAM CENTRE LOIRE DEMANDEUR Société CREDIT MUTUEL ARKEA SERVICE SURENDETTEMENT 29808 BREST CEDEX 9 représentée par Me Hervé

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684eb1ca0de54ff609f812c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[H] [T] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Hervé

Source officielle
TJ

1ère chambre

67eee1a0b848dd6814c619e7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

C/ Société [12] ([14] n°[N° SIREN/SIRET 7]) [C] [O], es qualités d’avocat honoraire Société [11] ([14] n°[N° SIREN/SIRET 6]) Le copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me Hervé

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

633d201862f5393e2eb44ae4

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[F] [C] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D' ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me DARDY Me PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

626b8171d1fb03057d9a5117

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de Lyon Madame [I] [G] née le 26 Juillet 1955 à Calais 31 rue Constant Moeneclay - 59670 Cassel Représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai et Me Représentée par Me Jérôme Herce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946ff

Appel

22 août 2019

22 août 2019

Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Hervé DARDY, membre de la SELARL KOVALEX, avocat au

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

62bfe0e2413a8b69b32bf2f9

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 12/08/2021 [16] agissant pour la [14] Service Traitement du surendettement [Adresse 17] [Localité 6] représentée par Me Hervé

Source officielle