Sa façade ouest côté Héricourt est composée de 2 segments bornés (p.20 et annexe 3 du rapport).

Didier TRIBOUT, conseiller municipal d'Héricourt, demeurant ... ; M.

L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 30 NOVEMBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN ANNULANT L'ARRETE DU PREFET DE LA SEINE-MARITIME DU 10 AVRIL 1973 PRONONCANT LA FUSION DES COMMUNES DE ROCQUEFORT ET D'HERICOURT-EN-CAUX

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la maire d'Ancourteville-sur-Héricourt.

Vu les autres pièces du dossier, notamment le mémoire en désistement produit le 27 avril 2026 par la commune d’Héricourt. Vu le code de justice administrative.

du jugement à intervenir ; 4°) de mettre à la charge solidaire de la commune d'Héricourt et de M.

Elle soutient que la délibération attaquée est entachée d'illégalité, dès lors que la commune d'Héricourt-sur-Thérain est incompétente en matière d'assainissement.

Y..., élu le 18 juin 1995 adjoint au maire de la commune d'Héricourt, exerçait à cette date la fonction d'attaché parlementaire de M.

- les observations de Me Erkel, représentant la communauté de communes du pays d'Héricourt, qui rappelle ses écritures et conclut au rejet de la requête.

C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL BETHONCOURT- HERICOURT PARTIES EN CAUSE : Monsieur Kamel X..., demeurant ... Madame Oria Y... épouse X..., demeurant ...

de famille commis entre novembre 1998 et décembre 1999 ; "aux motifs qu'il est établi par les pièces du dossier que la convocation pour le 28 mai 2003 adressée à Georges X... à son adresse de Hennecourt

A, pour la commission de protection des eaux de Franche-Comté (CPEPESC), de Mme B pour le préfet de la Haute-Saône et de Me Erkel pour la communauté de communes du pays d'Héricourt.

-574 du 9 juillet 1999 ; Attendu que la loi ne dispose que pour l'avenir, qu'elle n'a point d'effet rétroactif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 15 décembre 2003), que la société Bata Hellocourt

Sur le moyen unique : Attendu que la société "Les Etablissements La Grand Pré d'Héricourt" fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du Département de la Haute-Saône, 22 août 1985)

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en vue de l'acquisition d'un fonds de commerce, la caisse de crédit mutuel de Béthoncourt-Héricourt

Monsieur X , pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2016 à la suite du refus opposé par le maire d’Ancourteville sur Héricourt

Roger Y..., demeurant à Héricourt (Territoire de Belfort), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1989 par le tribunal d'instance de Lure, au profit de Mme Huguette X..., demeurant à Héricourt

demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété sise 2 impasse Héricourt