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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2204924_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
charge de l'État le versement à Me Hasenöhrlova-Silvain de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508499_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représentée par Me Hasenohrlova-Silvain, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 septembre 2024 par laquelle l’autorité consulaire française à Addis-Abeba (Ethiopie) a refusé de
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2403631_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, Mme B A, représentée par Me Hasenohrlova Silvain, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2324869_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B A, représenté par Me Hasenöhrlova-Silvain, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 10 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01608_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C A, représenté par Me Hasenohrlova-Silvain (SELARL Chaloupecky Hasenohrlova-Silvain), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204138 du 9 février 2024 du tribunal administratif de Paris ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607021_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Hasenohrlova-Silvain, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034d16589316cbb88a2ad7e
20 septembre 2016
20 septembre 2016
APPELANT Monsieur [C] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] (Slovaquie) né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] - SVK (Slovaquie) Représenté par Me Paul CHALOUPECKY de la SELARL CHALOUPECKY HASENOHRLOVA-SILVAIN
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503834_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, Mme B A, représenté par Me Hasenohrlova-Silvain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 17 septembre 2024
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2324513_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A B, représenté par Me Hasenöhrlova-Silvain, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 15 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2418416_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Hasenöhrlova-Silvain, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 10 000 euros augmentée des intérêts à taux légal et leur capitalisation, en réparation
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2323352_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
D E A, représenté par Me Hasenohrlova-Silvain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507841_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
I..., représentée par Me Hasenohrlova-Silvain, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles l’autorité consulaire française à Addis-Abeba (Ethiopie) a refusé de délivrer un visa
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2106879_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C B, représenté par Me Hasenöhrlova-Silvain, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00163_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Hasenohrlova Silvain, demande à la Cour : 1°) d'annuler jugement n° 2204897 du 25 octobre 2022 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00054_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B, représenté par Me Hasenohrlova-Silvain, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110787 du 17 septembre 2021, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler
Source officielle3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217104_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
D A, représenté par Me Hasenohrlova-Silvain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le
Source officielle3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217262_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
B C, représenté par Me Hasenohrlova-Silvain, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet de l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2300959_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B C, représenté par Me Hasenohrlova-Silvain, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401727_20240202
2 février 2024
2 février 2024
C D, représenté par Me Hasenohrlova-Silvain, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures: 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2113242_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B D, représenté par Me Hasenohrlova-Silvain, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 15 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation
Source officiellePage 1 sur 6