° RG 22/06484 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 16 et 17 Mai 2022 GC JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [R] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Hadrien

[H] [J] [Adresse 3] [Localité 5] ECOSSE Représenté par Me Hadrien MULLER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0871 COMPOSITION DE LA COUR : En application : - de l'article 4 de la loi

Maître Pierre JUNG, associé de la AARPI Ngo Jung & Partners, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0013 DEFENDEURS A L’INCIDENT Monsieur [H] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Maître Hadrien

Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/08056 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7EB N° de MINUTE : 25/00171 Monsieur [U] [E] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Hadrien

10/17507 APPELANT Monsieur [O] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assisté de Me Hadrien

Assignations des : - 14, 17, 20 et 25 mars 2014 - 22 octobre 2014 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [O] [Adresse 1] [Localité 11] Représenté par Maître Hadrien

MINUTE : EXPERTISE RENVOI Assignation du : 10, 15 et 16 Novembre 2022 GCHARLES JUGEMENT rendu le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [Z] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Maître Hadrien

15 et 20 Juin 2023 CONDAMNE RENVOI ON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Avril 2025 DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [M] [T] [Adresse 1] [Localité 14] Représenté par Maître Hadrien

Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/10552 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIOK N° de MINUTE : 26/00178 Monsieur [H] [W] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] (95) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Hadrien

- N° Portalis DB3R-W-B7J-3F5B N° de minute : Monsieur [Q] [E] c/ Compagnie d’assurance GMF, CPAM du VAL D’OISE DEMANDEUR Monsieur [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Hadrien

Portalis DB3R-W-B7I-ZIBO N° de minute : [O] [D] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Caisse CPAM DES HAUTS DE SEINE DEMANDERESSE Madame [O] [D] [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Hadrien

tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 20/05568 APPELANT Monsieur [S] [P] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 19] Né le [Date naissance 8] 1981 à [Localité 21] Représenté et assisté par Me Hadrien

° RG 20/06894 N° MINUTE : Assignation des : 28 et 29 Juillet 2020 CONDAMNE MLC JUGEMENT rendu le 01 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [R] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Maître Hadrien

DEMANDERESSE Madame [Z] [W] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Hadrien MULLER, avocat au barreau de PARIS - #E0871 DEFENDERESSES La société ALLIANZ IARD [Adresse 5] [Adresse 15] [Localité

associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMES Monsieur [U] [M] [N] [Adresse 5] [Localité 9] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 10] (MALI) représenté et assisté par Me Hadrien

BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 102 INTIMÉS Monsieur [P] [W] [Adresse 7] [Localité 13] né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 18] (93) représenté par Me Hadrien

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes. () ; 3.

Y... déclare qu'il avait menti depuis le début, qu'il était parti le 13 juin 2002, à 7 heures 15, de chez Hadrien X....