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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c030
20 décembre 2007
Comparant, partie civile, intimé, assisté de Maître HARBONNIER Dominique, avocat au barreau de VALENCIENNES B... Maryline, demeurant ...
Chambre Correct. - LDI
679a94bae9a46d1f5a766ece
9 janvier 2025
[K] [Y], né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 10] (NORD), demeurant chez sa mère, Madame [U] [O] - [Adresse 2] ; Représenté par Me Dominique HARBONNIER, avocat au barreau de VALENCIENNES, substitué
CHAMBRE 1 SECTION 2
68df5d784a4e15bf2fe4fabc
2 octobre 2025
INTER CONCEPT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Dominique HARBONNIER, avocat au barreau de VALENCIENNES APPELANTE Madame [N] [L] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant
2ème Chambre Cabinet A
670ec66c1c3411ff34591e7b
1 octobre 2024
* * LE UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [W] [L] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 8] (NORD) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Dominique
6253cb55bd3db21cbdd8d548
20 janvier 2011
né le 03 Septembre 1965 à LILLE (59000) demeurant ...59300 VALENCIENNES représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Dominique HARBONNIER, avocat au barreau de VALENCIENNES
J.E.X.
67ec4389dd062d9f810e59a9
1 avril 2025
SCP TRUSSANT-DOMINGUEZ, avocats au barreau de VALENCIENNES, vestiaire : 12 ; DÉFENDERESSE Mme [K] [M], née le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] ; Représentée par Me Dominique
66fda2f038de0398b51cc832
Localité 6], demeurant [Adresse 3] ; (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/001945 du 04/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Valenciennes) Représentée par Me Dominique
2ème Chambre Cabinet B
6696ce1e9a603a6929157ba1
10 juillet 2024
MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [Y] [R] née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Animateur(trice) [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Dominique
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b1
1 septembre 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Dominique HARBONNIER, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 09024
CHAMBRE 8 SECTION 1
6163c63ef3112a7c58687442
4 mars 2010
[Adresse 7] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : [Adresse 1] BELGIQUE Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me Dominique HARBONNIER
TROISIEME CHAMBRE
6364bb87e405357f749ea9c2
3 novembre 2022
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉ Monsieur [H] [N] né le [Date naissance 3] 1949 à Maroc de nationalité marocaine [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Dominique
CHAMBRE 2 SECTION 1
615e0e08c25a97f0381f518e
12 novembre 2014
Commerce de valenciennes REF : SD/KH APPELANT Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Dominique
6364bb8ae405357f749ea9cf
rendu le 01 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE SCI Brso Immobilier agissant par son gérant Monsieur [M] [K] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Dominique
66960d0a53a3547449c24177
11 juillet 2024
représentés par Me Loïc Ruol, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [J] [R] né le 03 février 1974 à [Localité 26] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Dominique
CHAMBRE 8 SECTION 3
61609a4e54c6ec55cf710192
11 septembre 2014
d'Instance de VALENCIENNES REF : CC/VC APPELANTE Madame [Q] [L] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 1] Représentée par Me Dominique
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163a2474e100fed5ecc2ec9
29 mars 2010
AMD APPELANT Monsieur [L] [R] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Maître Dominique
CHAMBRE 7 SECTION 2
6160964e41ad74d62c18189c
16 octobre 2014
juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉ Monsieur [Q] [B] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 3] (ITALIE) de nationalité Française Chez Monsieur [S] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Dominique
6253cb0abd3db21cbdd8cbb0
27 novembre 2008
2007 à compter du 16 octobre 2007 et 14 avril 2008 à compter du 16 avril 2008, ordonnance de transmission en application de l'article 706-120 alinéa 1er du 30 juin 2008), Ayant pour avocat Maître Dominique
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00562
29 mai 2024
mutualité, devenu Harmonie mutuelle, à compter du 1er janvier 2007. 2.
6079b1bd9ba5988459c5324c
5 mai 2004
interne, avec la mutation constatée de quelques cadres et de quelques salariés ayant des postes fonctionnels, d'autre part un statut social commun constitué par des accords de méthode ayant permis d'harmoniser
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