Guilhem Z..., domicilié [...]                            , 3°/ à Mme D...

[Y] [L], Mme [V], la société Immontagne, Mme [X] [W] et la Selarl Guilleux et [T] [H] Notaires Associés.

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Carré, Corrée, Guérin, Garcia, Schweighoffer, Herbelin, Salesses, Papadacci-Stephanopoli, Laborie, Worth, Guyot, Piquet-Talaron, Robert, Migaud, Lamazou-Laresse, Péricat, Danjean, Berthaud, Lemoine Guinel

SCCV LA COLOMBE, demeurant [Adresse 30] représentée pa Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Lakhdar BOUMAZA, avocat au barreau de MARSEILLE

NORWICH UNION, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités anciennement 52 Rue de la Victoire 75009 PARIS et actuellement 70 Avenue de l' Europe 92270 BOIS COLOMBES

SCCV LA COLOMBE demeurant [Adresse 35] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Lakhdar BOUMAZA, avocat au barreau de

SCCV LA COLOMBE demeurant [Adresse 34] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Lakhdar BOUMAZA, avocat au barreau de

: Madame BERARD Débats en audience publique le : 01 Mars 2024 GROSSE : Le 04 Octobre 2024 à Maître Anne-laure PITTALIS (avocats JURIS CONSEIL Maître Virginia DUMONT- SCOGNAMIGLIO Maître Paul GUILLET

] Représentée par Me Frédéric GUIZARD de la SCP DELSOL, GUIZARD, AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SARL CABINET CHARLES DS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guilhem

Localité 5] / France Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Corinne LASNIER-BEROSE, membre de l'association LASNIER BEROSE et GUILHEM

s6DB91820 { text-align:center } .s8BB62139 { margin-right:auto; margin-left:auto; border-collapse:collapse } .s3695F815 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color

Guilhem Z..., demeurant au château La Bastide à Escales (11200) ; M. Philippe K..., demeurant au château Gléon à Durban (11360) ; M.

NGOC THO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Monsieur le DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE L'HERAULT Centre Administratif Chaptal 34081 MONTPELLIER CEDEX représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM

N° RG 22/02667 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOKR N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT

AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur de la SCI CAT EMPIRE Expédition délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI à Me Robin EVRARD à Me Sarah GUILLET à Me Me Hervé ZUELGARAY Hervé

; page-break-after:avoid } .s84651E4E { margin-top:14pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:3pt; text-align:justify } .s69DCC830 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt } .sC986E16F { font-family:Arial; color

Monsieur Marc BON, demeurant à Ugine (Savoie), bâtiment des pompiers, 1, avenue des Charmettes, 5°/ de Monsieur André NONIS, demeurant à Faverges (Haute-Savoie), La Balmette, 6°/ de Madame Gisèle GUIGET-DORON