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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859b8
11 octobre 2001
11 octobre 2001
COMPAGNIE AM PRUDENCE ANCIENNEMENT GFA dont le siège social est : 127 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE Avocat : Maître GUIDETTI INTIMEE ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 26
Source officielle2ème Chambre
66863cfab1dbbe3bae6002b6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DBVM-V-B7H-L5VT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS SCP GUIDETTI
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
64437bc1823e6dd0f8bf80e6
21 avril 2023
21 avril 2023
l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/337038 APPELANTE Madame [I] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante en personne, assistée de Me Alice CHANTRE, avocat au barreau de PARIS INTIMES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02128
9 décembre 2015
9 décembre 2015
; du 21 novembre 1992 au 12 juin 1995 : guichetier vendeur ; du 13 juin 1995 au 14 juillet 1996 : chargé clientèle particuliers ; du 15 juillet 1996 au 30 avril 1998 : responsable clientèle particuliers
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6526c7633dcd15b3c00
21 octobre 2022
21 octobre 2022
CREATIONS GUIDOTTI [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me CLAIR de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [N] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] - FRANCE Représenté
Source officielle2ème Chambre
63d229e19b3c8605deec1e23
24 janvier 2023
24 janvier 2023
00089 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFWI N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET HADRIEN PRALY la SCP GUIDETTI
Source officiellecr
édure suiviec/Patrick BRUNET et la société des établissements X
61372636cd58014677423d1e
7 octobre 2003
7 octobre 2003
à verser à chacun des deux prévenus une somme de 5 000 francs au titre de l'article 472 du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'il est reproché pour l'essentiel aux intimés d'avoir à l'occasion
Source officielle2ème Chambre
64ae4aeea1775905dba3bb8a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Les intimés relèvent tout d'abord qu'aucune prétention n'a été formulée à l'encontre de la Régie Bochard.
Source officielle9e Chambre B
61639b9ea876d6c869757c82
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Monsieur [E] était alors reclassé à partir du 7 mars 2005, à un poste de guichetier au dépôt de [Localité 2], avec l'assentiment de la médecine du travail et des délégués du personnel.
Source officielle1ere Chambre
62848ffe498a54057d102ddf
17 mai 2022
17 mai 2022
05070 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEN5 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GUIDETTI
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9ffec83a51a41c8cca263
17 octobre 2019
17 octobre 2019
14 mai 2018 -juge de l'exécution de Paris - RG n° 18/80461 APPELANTE Madame [S] [H] née le [Date naissance 1] 1964 au [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre Guidet
Source officielleChambre 4-3
6710aa3cbe64d7e510244e7c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[Adresse 2] représentée par Me Nawal TOUBI-GUIDONI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.U.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
695f5c51cdc6046d4796d403
6 janvier 2026
6 janvier 2026
22 NOVEMBRE 2024 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [1] INTIMEE
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
690aea7528bf9d42b6cb837c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Renaud GUIDEC
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
690aea7728bf9d42b6cb8388
28 octobre 2025
28 octobre 2025
attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Renaud GUIDEC
Source officielle17e Chambre
616318bbe0639f4f1a04a4d2
11 avril 2011
11 avril 2011
APPELANTE Madame [C] [J] épouse [M], demeurant [Adresse 5] comparante en personne, assistée de Me Yannick POURREZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES DIRECTION DE LA POSTE DES
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6711fafa7603bf88a1884b99
17 octobre 2024
17 octobre 2024
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24019050 INTIMÉE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f6040bebd7282443856846
8 avril 2025
8 avril 2025
avril 2025, dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [O] [L] né le 02 Septembre 1997 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] FRANCE Représenté par Me Florie-anne GUIDAT
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9259b
15 juin 2015
15 juin 2015
INTIMÉE LA POSTE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GUADELOUPE Rue Victor Hugues 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître André LETIN, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 60).
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91114
14 février 2014
14 février 2014
Bruno GENDROT lors des débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Candy Z... ... ... 56520 GUIDEL Appelante, comparante en personne, assistée de Me Delphine GIRAUDET, avocat au barreau
Source officiellePage 1 sur 24