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5 résultats pour « Gourgue Fe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

668d7b4553e3bdd077851de2

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00517 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ5L Société GIRONDE HABITAT C/ [Y] [Z] Expéditions délivrées à : GIRONDE HABITAT Me GOURGUE

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

670573561296b51ba2b117c7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Du 08 octobre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01831 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLRP [H] [E] [Z] [P] C/ [L] [R] Expéditions délivrées à : Me GOURGUE FE délivrée à : Me GOURGUE

Source officielle
TJ

PPP Référés

66964185f5112d8edd058a51

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

PPP Référés N° RG 24/00487 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAF4 [S] [R] [N] épouse [X] C/ [G] [F] [O] [I], [Y] [W] [H] [Z] épouse [I] - Expéditions délivrées à Me Pierre RAVAUT - FE

Source officielle
TJ

PPP Référés

66964174f5112d8edd05876e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Du 12 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02361 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT2D [Y] [S] C/ [T] [K] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Maître Philippe

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01647_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Devant la cour, afin de régulariser ce vice, la société pétitionnaire a produit, dans un premier temps, une attestation non datée de la société "FE Zukunfttenergien AG " (FEAG) précisant qu'elle est la

Source officielle