[Localité 6] représentée par Me Na-ima OUGOUAG BERBER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0203 DEFENDERESSES Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Goulwen

Dont le siège social est sis [Adresse 13] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Alexis REYNE de la SELARL AVOCATIA, avocat postulant au barreau de MARSEILLE, et Maître Goulwen

FRANÇAIS dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Alexis REYNE de la SELARL AVOCATIA, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Me Goulwen

Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Maher NEMER de la SELARL BOSSU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R295 BUREAU CENTRAL FRANCAIS [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Goulwen

[P] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Goulwen PENNEC (avocat au barreau de PARIS, toque : P0267) assistée de Me Nicoletta SAVOVA, avocat au barreau de TOURS (Case 70) (SELARL [H]-[D]-[

DES YVELINES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maher NEMER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0295 Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Goulwen

Décision déférée à la Cour : jugement du 14 décembre 2021 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 20/09047 APPELANTES BUREAU CENTRAL FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Goulwen

barreau de PARIS, Me Kathleen DOYEUX, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Compagnie d’assurance PLUS ULTRA SEGUROS GENERALES Y VIDA [Adresse 8] [Localité 2] - ESPAGNE représentée par Maître Goulwen

[M] [Y], demeurant [Adresse 10] (BELGIQUE) Représenté par Me Anne-Lise FALDA-BUSCAIOT, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE et Me Goulwen PENNEC de l'AARPI PENNEC & MICHAU, avocat plaidant au barreau

sa qualité de représentant légal de [M] [H] née le [Date naissance 3] 2013, demeurant [Adresse 12] - PAYS-BAS Représentés par Me Marie PHELIPPEAU, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Goulwen

Marie BOISSEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX SAS VAN AMEYDE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Goulwen

PAYS BAS Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 22/04896 (Fond) Représentant : Me Elodie DUMONT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 490 Représentants : Me Clément MICHAU & Me Goulwen

demeurant [Adresse 12] (BELGIQUE) Madame [Y] [F] demeurant [Adresse 15] (BELGIQUE) représentés par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocats au barreau de PARIS, toque : P0480 assistés de Me Goulwen

en son nom propre et en tant que représentant légal de sa fille mineure [F] [R] [Adresse 14] [Localité 5] (BELGIQUE) ET Madame [B] [U] [Adresse 15] [Localité 5] (BELGIQUE) représentée par Maître Goulwen

GENERALES V VIDA, dont le siège social est sis [Adresse 8] (ESPAGNE) - prise en la personne de son représentant légal Représentés par Me Florian PRELE, avocat postulant au barreau d'ANNECY et Me Goulwen

de B..., des atteintes sexuelles, exemptes d'actes de pénétration ?"

[J] d'avoir commis des actes de pénétration sexuelle par violence, contrainte, menace ou surprise, sur [T] [U] [O], mineure de quinze ans, en l'espèce notamment des pénétrations digitales vaginales et

Sur le rapport de Mme Davoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société hydro-électrique du [Adresse 2], de la SCP L.