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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
65ab707736bfc00008d68b7a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
part, ET : SA FRANFINANCE pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sylvia GOUDENÈGE-CHAUVIN
Source officielleCHAMBRE CIVILE
678b47168cafc520068c1697
15 janvier 2025
15 janvier 2025
GROSSES le aux avocats N° 3-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 janvier 2025 ENTRE : SASU INFUSION WM [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sylvia GOUDENÈGE-CHAUVIN
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e7656d26d0f8b57c31
26 avril 2023
26 avril 2023
ERGO pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS TOULOUSE 352 989 578 [Adresse 25] [Adresse 25] représentée par Me Sylvia GOUDENÈGE-CHAUVIN
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62f49bb35d4cce05d41417a7
10 août 2022
10 août 2022
ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège SIREN 784 647 349 [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Me Sylvia GOUDENÈGE-CHAUVIN
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64fc0a8e78df6805e6bb1f36
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Portalis DBVO-V-B7G -DA2Y --------------------- SAS FRANFINANCE C/ [T] [R] [G] [O] épouse [R] ------------------ GROSSE le à Me GOUDENEGE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63c8edc0dc5b777c90992da6
18 janvier 2023
18 janvier 2023
SERVICES, pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS LYON 525 176 228 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sylvia GOUDENÈGE-CHAUVIN
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503973_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représentés par Me Sylvia Goudenège-Chauvin, demandent au juge des référés saisi sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en qualité de représentants légaux de leur
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb2285e2fbe7c90043515
11 janvier 2023
11 janvier 2023
JULYANN RCS de [Localité 4] n°450 924 790 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sylvia GOUDENÈGE-CHAUVIN,avocat postulante au barreau d'AGEN et par Me Franck MALET, avocat plaidant au barreau
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704781e733ee269830fd
25 avril 2024
25 avril 2024
postulante) INTIMEES Madame [M] [J] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par : - à l'audience Me Olivia PINEL-BOTTON, avocate au barreau de TOULOUSE (postulante) - Me Sylvia GOUDENÈGE-CHAUVIN
Source officielleCHAMBRE CIVILE
696936e6cdc6046d476fef7e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
du tribunal judiciaire d'AUCH du 15 janvier 2025, RG 21/01133 D'une part, ET : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SIREN 784 647 349 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sylvia GOUDENÈGE-CHAUVIN
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e6656d26d0f8b57c29
26 avril 2023
26 avril 2023
FRANFINANCE pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS NANTERRE 719 807 406 [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Sylvia GOUDENÈGE-CHAUVIN
Source officielleCHAMBRE CIVILE
677f69b2d1f52b43f1467479
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ARCHITECTES FRANÇAIS pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège, RCS 784 647 349 [Adresse 6] [Localité 23] représentée par Me Sylvia GOUDENÈGE-CHAUVIN
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e5656d26d0f8b57c1f
26 avril 2023
26 avril 2023
4] Monsieur [O] [M] né le 25 juillet 1965 à [Localité 11] ([Localité 11]) de nationalité française, aide soignant domicilié : [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Sylvia GOUDENÈGE-CHAUVIN
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a65fb5bbd03a05db965095
5 juillet 2023
5 juillet 2023
ORANGE BANK pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS BOBIGNY 572 043 800 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sylvia GOUDENÈGE-CHAUVIN
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627ca6684781dc057dee78d2
11 mai 2022
11 mai 2022
Française Madame [B] [I] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 10] (47) de nationalité Française Domiciliés : Lieu Dit [Localité 9] [Localité 6] Représentés par Me Sylvia GOUDENÈGE-CHAUVIN
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69726b1bcdc6046d4751a2ae
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[F] [C], décédé le 1.01.2015 représentés par Me Sylvia GOUDENÈGE-CHAUVIN, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Olivia PINEL-BOTTON, avocate plaidante au barreau de TOULOUSE APPELANTS d'un
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6704cb5b2f5f3246ff38143a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[KL] [US] RCS 784 647 349 [Adresse 5] représentée par Me Sylvia GOUDENÈGE-CHAUVIN, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Marc FLINIAUX, avocat plaidant au barreau de PARIS SA AXA FRANCE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62c5293ba2c42363790795b4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
d'une part, ET : L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS (OPH) pris en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Sylvia GOUDENÈGE-CHAUVIN
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301429_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 16 mars et le 27 septembre 2023 et les 27 et 28 janvier 2025, Mme E H, représentée par Me Goudenege-Chauvin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6451faba48616ed0f8cd4e8d
2 mai 2023
2 mai 2023
PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS (OPH) pris en la personne de son représentant légal et ayant son siège : [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Anne LAMARQUE substituant à l'audience Me Sylvia GOUDENÈGE-CHAUVIN
Source officiellePage 1 sur 2