moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-37 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a déclaré Aziz

entreprises, les déclarations de Me Y..., mandataire liquidateur de la société WMS, celles de la partie civile et du mis en examen, ainsi que les pièces produites, démontrent que les sommes versées par Aziz

(Algérie), contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Papeteries de Saint-Girons, société par actions simplifiée

Aziz, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, qui, dans l'information suivie contre lui pour homicide volontaire, ont : - le premier, en date du 12 octobre 2001

Denis C..., demeurant La Borde, 09230 Contrazy, en cassation d'un jugement rendu le 22 février 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Girons (contentieux des élections politiques), au profit :

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (Tribunal d'instance de Saint-Girons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'union Locale des Syndicats Ouvriers Confédérés de Gien, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 98-41.046 et F 98-41.084 formés par le club de hand-ball HBC Gien Loiret, dont le

été notifiée aux parties civiles, au témoin assisté, ainsi qu'à leurs avocats conformément aux dispositions de l'article 183, alinéas 2, 3 et 4 du Code de procédure pénale ; que le 20 mars 2001, Me Azzi

Z..., directeur de l'usine de Gien (Arrabloy), dont il rapportait la preuve par une lettre de M.

Aziz, - X...

Alain X..., demeurant ..., en cassation du jugement n° 130/99 rendu le 13 juin 1999 par le tribunal d'instance de Saint-Girons, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 131/99 rendu le 13 juin 1999 par le tribunal d'instance de Saint-Girons

recevoir à son domicile familial divers objets qu'il savait provenir d'un vol commis par ses deux cousins Joseph Nicolas et Michel Y.., mineurs, le 15 janvier 1995, au préjudice de Gilles Z... à Saint-Girons

Aziz, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 5 juin 1996, qui, pour séjour irrégulier d'un étranger en France, l'a condamné à la peine de 4 mois d'emprisonnement et à 3

Aziz, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 2001, qui, pour violences et proxénétisme, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement et a ordonné son

[V] [X] né le 16 Janvier 1985 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2], représenté par Me Marianne GIREN-AZZIS, avocat au barreau de RENNES hospitalisé au l'UMD de [Localité 4] ayant pour avocat

I... épouse Q..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société O [...] [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , notaires associés, 4°/ à la société Cabinet Gien Pinot, société