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373 résultats pour « Gipulo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725afcd5801467741fc47

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Giulio, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, du 6 février 1996, qui, pour exécution de travaux sous déclaration préalable, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et ordonné

Source officielle

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CC

cr

613725a9cd5801467741f9af

Cassation

24 avril 1997

24 avril 1997

.; qu'elle a été employée dès 1982 par ce dernier au sein du GIPL en tant que formatrice du personnel, comptable et informaticienne afin de diriger, améliorer les services, et gérer l'association; qu'elle

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bcd9

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

condamné pour abus de biens sociaux et banqueroute, à trois mois d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende, et qui a donné acte au syndic de la liquidation des biens de la société Pamal Gilor

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00401

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[T] [N], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Apopka , 2°/ à la société Gibello, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 17], 3°/ à la société Vinox Traders

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01687

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Giulio E..., antiquaire près de [...] (Italie) détenteur des tableaux ; que le 8 juin 2010, M.

Source officielle
CC

cr

613725c3cd580146774205a7

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

les premiers mois de l'année 1986, elle a dû payer plus de 400 000 francs d'honoraires à Me Lombard, presqu'autant au notaire toulonnais Me Journaud et offert au total plus d'un demi-million à son gigolo

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e67c

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

dans ses écritures, A... faisait notamment valoir que les pièces de la procédure diligentée à son encontre portaient le même numéro que celui sous lequel était instruite la procédure ouverte contre Giulio

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00817

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Le jugement sera infirmé et la société GIPCO sera déboutée de sa contestation.

Source officielle
CC

cr

Pérouse, dans le cadre d'une procédure diligentéec/Lorenzo X

61372611cd58014677422b6f

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Giulio, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 1er février 1999, qui, dans la procédure suivie contre eux au tribunal de PEROUSE, pour association de malfaiteurs,

Source officielle
CA

3e chambre civile

69736e56cdc6046d476a6b8a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[A] [C] Représentant : Me David DUPETIT de la SCP GIPULO - DUPETIT - MURCIA, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Mme [R] [S] épouse [L] Représentant : Me David DUPETIT de la SCP GIPULO - DUPETIT

Source officielle
CA

4e chambre civile

66ff85b5a4ff9ec259c09700

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Localité 4] Représentant : Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Mme [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me David DUPETIT de la SCP GIPULO

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65a0ee885bbe450008b2cf64

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT à laquelle vient aux droits et obligations la SOCIETE GENERALE [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Emilie MURCIA-VILA de la SCP GIPULO - DUPETIT - MURCIA, avocat

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CA

3e chambre civile

627df8ee0d41e0057d43e48c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[T] [H] Représentant : Me François LAFONT, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT SCP GIPULO, prise en la personne de ses représentants légaux , domicilié en cette qualité audit siège Représentant

Source officielle
CA

2e chambre civile

67ef6c909a9834ffd825fbcb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[I] [F] [Adresse 4] [Localité 1] ESPAGNE Représentant : Me Emilie MURCIA-VILA de la SCP GIPULO - DUPETIT - MURCIA, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Mme [P] [Z] [B] [Adresse 4] [Localité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300280

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

Pelletier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13], 10°/ à la société BP construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 15], 11°/ à la société Gibello

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TCOM

Trib. de Commerce

69a4607bcdc6046d47287693

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'exécution du plan : Maître [N] [Z], comparant, Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Greffier d'audience : Madame Fanny GIULLO

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CA

Chambre commerciale

6a1a73e3cdc6046d47749790

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Emilie MURCIA-VILA de la SCP GIPULO - DUPETIT - MURCIA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Le VINGT NEUF MAI DEUX MILLE VINGT

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TCOM

Trib. de Commerce

69a45d57cdc6046d47283bd4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'audience du 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD Juges : Monsieur Antoine DONATACCI Madame Juliette BERENGUIER Greffier d'audience : Madame Fanny GIULLO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a45ddacdc6046d47284408

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'audience du 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD Juges : Monsieur Antoine DONATACCI Madame Juliette BERENGUIER Greffier d'audience : Madame Fanny GIULLO

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CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c14

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Aide juridictionnelle totale du 7 décembre 2005 No 05/9532 représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP LACHAU-GIPULO, avocats au barreau de PERPIGNAN Mademoiselle Angélique

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