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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2512260_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représentée par Gilbert Flora, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 29 septembre 2025 par lesquels le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512261_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représentée par Gilbert Flora, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 29 septembre 2025 par lesquels le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503093_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A B, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2025 par laquelle l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin à ses conditions matérielles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301588_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, Mme B A, représentée par Me Gilbert demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310668_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 novembre et 8 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505707_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Article 2 : Sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Flora Gilbert, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505710_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Article 2 : Sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Flora Gilbert, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506614_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Article 2 : Sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Flora Gilbert, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405598_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Article 2 : Sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Flora Gilbert, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401001_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
à Me Flora Gilbert, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401003_20240215
15 février 2024
15 février 2024
somme de 800 euros à Me Flora Gilbert, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309876_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me Flora Gilbert, avocate de Mme A, une somme de 1 000 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204434_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, celui-ci versera une somme de 1 200 euros à Me Flora Gilbert en application des dispositions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406058_20250214
14 février 2025
14 février 2025
à Me Flora Gilbert, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300670_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
ont été admis à l'aide juridictionnelle provisoire, sous réserve que Me Flora Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2601348_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Flora Gilbert
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502236_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de la somme de 1 200 euros à Me Flora Gilbert .
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03685_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
A, représenté par Me Flora Gilbert , demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405610_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
à Me Flora Gilbert, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406926_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
à Me Flora Gilbert, avocate de M.
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