CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

180 résultats pour « Gilbert DECLERCQ »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

615e0e7dc25a97f0381f5728

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

La SELARL Eric ROUVROY & Gilbert DECLERCQ, ès qualités, et la SELARL Yvon PERIN & Jean-Philippe BORKOWIAK, ès qualités, en qualité respectivement d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162677d12fe6a3e85a6c797

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Dans leurs conclusions au fond en date du 31 octobre 2013 et procédurales du 12 novembre 2013, la SARL ARTOIS USINAGE et la SCP [B] [P] ET GILBERT DECLERCQ, ès qualités de commissaire à l'exécution du

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af8a75a08105d473ce07

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

R & D La SELARL R & D prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ, administrateur judiciaire S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65434afa0147228318b91392

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

LELEU DEMONT HARENG DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉS Me [M] [X] es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [5] Représenté par Me Laurent CALONNE, avocat au barreau de LILLE Me Gilbert

Source officielle
TJ

Réglemt liquid judiciaire

69847a1ccdc6046d47025cd7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

avocat au barreau d’AMIENS - DÉFENDERESSE - En présence de : Me [O] [C] (SELARL [6]), Mandataire judiciaire comparant et assisté de Maître Franck DELAHOUSSE, avocat au barreau d’AMIENS et de Me Gilbert

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d633cdc6046d47c2ca90

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/04/2025 Demandeurs : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R&D En qualité d'Administrateur judiciaire de la société MISO MOUVAUX (SAS) Représentée par Maître Gilbert

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d644cdc6046d47c2cb9b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/04/2025 Demandeurs : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R&D En qualité d'Administrateur judiciaire de la société MISO FLINES (SAS) Représentée par Maître Gilbert

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d66fcdc6046d47c2ce8a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/04/2025 Demandeurs : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R&D En qualité d'Administrateur judiciaire de la société [Q] [Localité 1] (SAS) Représentée par Maître Gilbert

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d69bcdc6046d47c2d162

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/04/2025 Demandeurs : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R&D En qualité d'Administrateur judiciaire de la société [G] [P] (SARL) Représentée par Maître Gilbert

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d6a9cdc6046d47c2d25c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/04/2025 Demandeurs : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R&D En qualité d'Administrateur judiciaire de la société MISO (SARL) Représentée par Maître Gilbert

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb521cdc6046d4722e046

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R&D, pris en la personne de Maître [M] [J] En qualité d'Administrateur judiciaire de la société ALLIANCE DIAG (SAS) Représentée par Maître Gilbert

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb50dcdc6046d4722df39

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Demandeurs : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R&D, prise en la personne de Maître [R] [S], en qualité d'Administrateur Judiciaire de la SAS BCD2E DIAGNOSTIC IMMOBILIER, Représentée par Maître Gilbert

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cfa5dbcdc6046d47f94ec3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R & D, prise en la personne de Maître [G] [U] En qualité d'administrateur judiciaire de la société [Localité 1] (SARL) Représentée par Maître Gilbert

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

64a8fefb03029105dbedbf90

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 90 Ayant pour Avocat plaidant Maitre Christian LEQUINT, du Barreau de LILLE, associé de L'AARPI LEGALIS ET : INTIMES Me Gilbert

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60346c3e645a535a95f35c13

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

deux décisions judiciaires ont été rendues alors que ladite société avait été placée en redressement judiciaire, le 16 mars 2012, et sans que les organes de la procédure : la SELARL Eric ROUVROY et Gilbert

Source officielle
CA

Référés

642bbfcad49e0104f58f00d0

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[B] [S] & GILBERT DECLERCQ ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Maître [B] [S] domicilié [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat constitué Me Séverine SURMONT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb533dc770b6312583104d

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

toque : P0240 Ayant pour avocate plaidante [R] [S] de l'ASSOCIATION Beldev, Association d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : R061 INTERVENANTES VOLONTAIRES SELARL R&D [I] [A] & GILBERT

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f2a

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

Gilbert, - L'UNION ARMORICAINE DE TRANSPORT (UAT) venant aux droits de la SOCIETE MARITIME FINISTERIENNE (SMF), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741dab3

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Gilbert, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES du 19 avril 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a ordonné l'annulation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

      ", le 19 octobre 2011 à 18h09, puis 18 heures 22, et que étrangement la borne déclenchée par M. Michaël D... lors de la communication de 18 heures 09 se situe à [...

Source officielle

Page 1 sur 9

Suivant →