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1 416 résultats pour « Gerolami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a210995cdc6046d4708e32f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

(sic) Geroari à payer à Mme [I] la somme de 2 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., - condamné la S.A.R.L. (sic) Geroari aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire du jugement.

Source officielle

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Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Radiations

GEROLAMI, Laetitia, CUESTAS

SIREN 930150552Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

04/11/2025

Voir →

Créations

GONCALVES GEROLAMI, Marika, Catherine, Françoise

SIREN 991116518Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

28/09/2025

Voir →

Radiations

GEROLAMI

SIREN 514516129Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

29/07/2025

Voir →

Modifications diverses

GEROLAMI, Laetitia, CUESTAS

SIREN 930150552Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

02/03/2025

Voir →

Créations

GEROLAMI, Laetitia, CUESTAS

SIREN 930150552Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

05/07/2024

Voir →

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1114DEC005032810

Admin. suprême

14 novembre 2019

14 novembre 2019

169 1 000 100     50337/10 27/08/2010 Cesare Molta 23/02/1941 4 122 500 100     50351/10 27/08/2010 Giovanna Cimetti 05/11/1944 10 040 3 000 100     50361/10 27/08/2010 Gerolamo

Source officielle
CA

1re chambre sociale

686f4cacd3976f57d00d32a2

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L'attestation du salarié GEROLAMI en ce sens rend ce fait établi.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fcaa019bb5f879636dd5586

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La société Geolam Mangement invoque la compétence des juridictions suisses.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10307

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 MAI 2022 La société Geolam

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f637

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422dca

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725c1cd5801467742046c

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f2e1

Cassation

2 juillet 1998

2 juillet 1998

au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3ca

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3cb

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3e3

Cassation

3 septembre 1998

3 septembre 1998

Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f628

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224f8

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

61372605cd5801467742257f

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

6137260bcd58014677422860

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c3e

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725c3cd58014677420582

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d87

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202d8

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle