Sociétés EXANE et BOUSSARD & GAVAUDAN et de MM. A et B — 500 000 € 1 avertissement 2 mises hors de cause

Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, N° RG 25/04298 - N° Portalis DBW3-W-B7J-657C PARTIES : DEMANDERESSE SDC [Adresse 2] reorésenté par son syndic en exercice le Cabinet GAVAUDAN

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 6 OCTOBRE 1972, PASCAL X..., ALORS AGE DE QUINZE ANS, ALLAIT A MOBYLETTE, SUR ORDRE DE SON COUSIN GAVAUDAN, CHARCUTIER, LIVRER DE LA MARCHANDISE QUAND IL FUT VICTIME

Le rapport de Mme Gavalda a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

SAN-2009-08 - Décision de la Commission des sanctions du 27 novembre 2008 à l'égard de la société BOUSSARD ET GAVAUDAN GESTION | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 juillet 2025 à 10h30 : - le rapport de Mme Gavalda ; - les observations de Me Serrano, représentant M.

SAN-2012-07 - Décision de la Commission des sanctions du 14 juin 2012 à l'égard des sociétés EXANE et BOUSSARD & GAVAUDAN et de MM.

Gavaudan gestion, 1729 Management Cayman limited et X...

Le rapport de Mme Gavalda a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Gavalda a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

TANGO [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (Me Bruno REGNIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) Assistée par : la SELARL BALDUCCI GUERIN- RESMAN-GAVAUDAN

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gavalda, - et les observations de Me Riachy, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gavalda, - et les observations de Me Pain Blanc, substituant Me Bessa-Soufi, représentant M. A se disant M. E.

Le rapport de Mme Gavalda a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Gavaudan, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Article 2 : Sont proclamés élus en qualité de délégué suppléant du conseil municipal de Gavaudun dans l'ordre suivant : - M. D E ; - M. C A ; - Mme F B.

Le rapport de Mme Gavalda a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A se disant M.

Le rapport de Mme Gavalda a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.