Garric, président, et de MM. Levet et Pessy, conseillers, assistés de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre commerciale), au profit de la société Les Garines

Garric conseiller, président titulaire, de MM. Levet et Bessu conseillers, assesseurs ; Que ces mentions établissent que M.

au rapport Garin ; il ne démontre ni même n'allègue avoir procédé à l'audition des personnes mises en cause ; or, force est de constater que le rapport Garin est une simple note sur l'état du service

Treilles, conseiller à la cour d'appel de Toulouse, nommé par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel de Toulouse, de Mme Garin, juge au tribunal de grande instance de Montauban, assesseur

.s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 8196/18 Garik

34573/18 Christos FILIOS ET AUTRES 09/12/2021 43922/20 Erkout AMETOGLOU ET 9 AUTRES REQUÊTES 09/12/2021 45375/14+ Efthymios PERSIDIS 25/11/2021 50651/13 Chrysovalantis KARAFANTALOS 25/11/2021 8196/18 Garik

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 33], 11°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 26], 12°/ à la société Laurent Garin

18 Christos FILIOS AND OTHERS 09/12/2021 43922/20 Erkout AMETOGLOU AND 9 OTHER APPLICATIONS 09/12/2021 45375/14+ Efthymios PERSIDIS 25/11/2021 50651/13 Chrysovalantis KARAFANTALOS 25/11/2021 8196/18 Garik

DEBOUTER la SCS GARRIA de ses demandes contraires.

le complément de prix et le solde du compte courant de la société Le Garric.

La sarl Terrassements Cyril Garin n'a donc pas contrevenu aux termes précis de l'accord signé avec la compagnie Chambon.

A, - et les observations de Me Diouf-Garin. Me Diouf-Garin indique que l'arrêté du 19 mars 2024 n'a pas été notifié et qu'elle se réserve le droit de l'attaquer après notification régulière.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, GARRIC EST DECEDE LE 1ER AVRIL 1967, LAISSANT UN TESTAMENT OLOGRAPHE PORTANT LA DATE DU 6 JUIN 1959

[K] s'était porté caution personnelle et solidaire de la société Garuz et Fils auprès de la Société Générale pour le remboursement de ce prêt, et que « le solde de ce prêt s'élève à ce jour à 57 425,83

ETAIT GERANT NON SEULEMENT DE LA SOCIETE GARIL I, MAIS ENCORE DES SOCIETES GARIL II ET GARIL III, EGALEMENT FONDEES PAR LUI ; QUE C'EST, DES LORS, EN QUALITE DE MANDATAIRE DE CES SOCIETES CIVILES QU'IL

1er février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LE RESPECT DES INTERETS DE CHACUN ET LA DEFENSE DU CADRE DE VIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU GARRIC

X... et Garrin, demeurant ..., 2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le