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154 résultats pour « Garitey »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724c7cd580146774184ec

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

Garten", quasi identique, afin de désigner des produits identiques, cette circonstance résultant de ce que ces diverses entreprises ont été fondées, puis dirigées dans une période antérieure à la naissance

Source officielle

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Annonces BODACC39 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL GARITEY ARNAUD

SIREN 833401979Greffe du Tribunal de Commerce de pau

22/03/2026

Voir →

Créations

Garitey, Cyril

SIREN 482128535Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

11/03/2026

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Dépôts des comptes

SELARL GARITEY ARNAUD

SIREN 833401979Greffe du Tribunal de Commerce de pau

11/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL GARITEY ARNAUD

SIREN 833401979Greffe du Tribunal de Commerce de pau

12/09/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL GARITEY ARNAUD

SIREN 833401979Greffe du Tribunal de Commerce de pau

06/07/2023

Voir →

CA

Chambre 1-2

68676bddfdaf41a8356be69d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Suivant exploit du 27 décembre 2023 la SCI Gardey ont fait délivrer à M.

Source officielle
CA

19e chambre

6035e3af6cc33749e717be74

Appel

4 février 2016

4 février 2016

la société The Gaiety aux dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209674_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Dans ces conditions, rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société The Gaiety.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300380

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 juillet 2012) que la societé Gartel (la société), copropriétaire, a assigné le

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838b1342d338c20d30ed8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

GARIDY, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Marina LAURE, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE: La SCI GARIDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce2a

Appel

7 novembre 2008

7 novembre 2008

Cette marque, également semi-figurative, est composée de la dénomination WOLF GARTEN et d'une tête de loup stylisée imprimée en jaune sur fond rouge.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1114JUD003511597

Admin. suprême

14 novembre 2000

14 novembre 2000

de Stein, faute de quoi lui et certains de ses codétenus mettraient le feu à la prison de Garsten.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:1209DEC001197486

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

  Il est détenu à la prison de Garsten dans laquelle il avait été transféré en août 1983.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11299

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société The Gaiety

Source officielle
CC

comm

6137221bcd580146773fa4ac

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

Garritsen X..., demeurant Varsseleweg 55 à Hengelold GLD (Hollande), 2 / la société J.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:1114JUD003511597

Admin. suprême

14 novembre 2000

14 novembre 2000

that otherwise he and other inmates would set fire to Garsten Prison.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163ee7c3ae8501efbbc5357

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

entendu à l'audience publique du 28 janvier 2010 : - Monsieur [K] [D] - Madame [I] [L] [F] épouse [D] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] (LIBAN) Elisant domicile au Cabinet de Maître Alain GARITEY

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68982-69450

Admin. suprême

29 août 2000

29 août 2000

Le mardi 29 août 2000 à 9 heures   Le requérant   L’affaire concerne une requête introduite par un ressortissant autrichien, Oliver Riepan, né en 1966 et actuellement détenu à la prison de Garsten

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0615DEC003511597

Admin. suprême

15 juin 2000

15 juin 2000

he and other inmates would set fire to Garsten prison.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-214721

Admin. suprême

2 décembre 2021

2 décembre 2021

Meta Di Garinei Pietro & C. et 3 autres requêtes contre Italie   (adoptée par le Comité des Ministres le 2 décembre 2021, lors de la 1419 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05780_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 23 février 2022, la société Italcibus, représentée par Me Garitey, demande à la Cour

Source officielle
CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b8b3

Cassation

26 mai 1975

26 mai 1975

DEVANT LA COUR DE CASSATION DOIT ETRE CONSTATE PAR UN ARRET LORSQU'IL N'A PAS ETE ACCEPTE ; ATTENDU QUE, PAR ACTE DEPOSE AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION LE 12 NOVEMBRE 1974, ME DEFRENOIS, AVOCAT DE GARDEY

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-214812

Admin. suprême

2 décembre 2021

2 décembre 2021

Meta Di Garinei Pietro & C. and 3 other applications against Italy   (Adopted by the Committee of Ministers on 2 December 2021 at the 1419 th meeting of the Ministers' Deputies)    

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-68150-68618

Admin. suprême

29 août 2000

29 août 2000

    The applicant   The case concerns an application brought by an Austrian national, Oliver Riepan, who was born in 1966 and is currently detained at Garsten prison (Austria).

Source officielle