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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-187788
26 octobre 2018
26 octobre 2018
The case of Mr Garifullin (no. 8936/18, lodged on 18 January 2018) 30. The applicant, Mr Aynur Nailovich Garifullin, is a Russian national who was born in 1993. 31.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0408DEC004368319
8 avril 2021
8 avril 2021
inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 43683/19 Ildar Fidarikovich GARIFULLIN
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102633_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Sportelli, rapporteur public, - et les observations de Me Garifulina, représentant la commune de Roche. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-198351
14 octobre 2019
14 octobre 2019
s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 14 October 2019 THIRD SECTION Application no. 43683/19 Ildar Fidarikovich GARIFULLIN
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600682_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Chenevey, juge des référés ; - Me Garifulina, pour la communauté de communes Saône Beaujolais, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête ; - Mme B... et M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-192856
1 avril 2019
1 avril 2019
Russia 30/11/2017 6. 8936/18 Garifullin v. Russia 27/12/2017 7. 27752/18 Mishin v. Russia 30/05/2018 8. 27907/18 Vladimir Savelchev v. Russia 24/05/2018 9. 28123/18 Nikolay Savelchev v.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514081_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C..., qui a repris ses conclusions et moyens ; - Me Garifulina, substituant Me Lacroix, représentant la commune de Belleville-en-Beaujolais, qui persiste dans sa demande de rejet de la requête, par les
Source officielle4ème chambre
DTA_2205834_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Rizzato, première conseillère, - les conclusions de Mme Tocut, rapporteure publique - et les observations de Me Chaussard, représentant la commune de Saint-Georges-de-Reneins et celles de Me Garifulina
Source officielle1ère chambre
DTA_2302283_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme E..., - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique ; - les observations de Me Garifulina, représentant M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01094_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Soubié, – les conclusions de Mme B..., – et les observations de Me Garifulina
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01034_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Mauclair, – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique, – et les observations de Me Garifulina, représentant la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00240_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier, première conseillère, – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique, – et les observations de Me Vincent pour Mmes E..., de Me Garifulina
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02088_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Mauclair, – les conclusions de Mme A..., – et les observations de Me Garifulina, représentant la commune de Grésy-sur-Aix.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03388_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., et de Me Garifulina, représentant la commune de Morillon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300872_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Bailleux, rapporteur public, - les observations de Me Garifulina, représentant les requérants, également présents, - et les observations de Me Dubecq, représentant la commune de Bormes-les-Mimosas
Source officielle2ème chambre
DTA_2200985_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Garifulina, pour M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403562_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D..., et de Me Garifulina, représentant la commune de Brindas. La commune de Brindas a produit une note en délibéré enregistrée le 27 janvier 2026.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502162_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Garifulina pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500805_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Il fait également valoir que la requête au fond n'est pas tardive ; - Me Garifulina, représentant la commune de Saint-Denis-les-Bourg, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans le mémoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02769_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
C... et Mme D..., et de Me Garifulina, pour la commune de Samoëns. Considérant ce qui suit : 1. M.
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