DELCROS [4] Notifiée le : Madame Pauline DURIGON, Conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant : S.A.S. [7] [Localité 6] [Adresse 1]

[F] [D] (MP du 03/06/2021) Représentée par Me Gallig DELCROS de l'AARPI GZ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DELCROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0261 substitué par Me Zouhaire BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0261 DÉFENDERESSE CPAM DE LA SAVOIE, dont le siège social est sis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expéditions délivrées a Me DELCROS par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc

Septembre 2023 - RG n° 21/00170 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A.S.U. [4] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Gallig

, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND suppléant Me Gallig DELCROS de l'AARPI GZ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L. [12], és qualité d' administrateurs judiciaires de la société [14] [

Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/545 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/04225 - N° Portalis DBVW-V-B7I-[Localité 4] APPELANTE S.A.S. [3] Représentée par Me Gallig

Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 6], décision attaquée en date du 31 Août 2023, enregistrée sous le n° 22/00298 S.A.S. [5] [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Gallig

TRANSPORTS [W] [R] ET FILS Représentée par Me Gallig DELCROS de l'AARPI GZ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ [2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat

V-B7H-IYKL Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 06 Avril 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/02120 APPELANTE S.A.S.U. [2] Représentée par Me Gallig

2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00087 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] du 01 Décembre 2022 APPELANTE : Société [6] [Adresse 7] [Localité 3] ayant pour avocat Me Gallig

origine Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 06 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/00383 APPELANTE : S.A.S.U. [4] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Gallig

cour : Jugement rendu le 31 Décembre 2021 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 21/00533 Copies exécutoires délivrées à : - Maître Virginie FARKAS de la AARPI GZ AVOCATS - Maitre Gallig

LECLERC) [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Gallig DELCROS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : salarié : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Maître Gallig DELCROS et Me KATO par LS le : ■ PS ctx protection soc

DELCROS Me Isabelle GOMME le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me DELCROS par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03672 - N° Portalis

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 19/01953 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel LEFEBVRE Me Gallig