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à la construction d'une nouvelle galerie à proximité immédiate (permis de démolir et de construire des 9 juillet et 10-18 décembre 2007), les travaux de construction de la nouvelle galerie étant achevés

La SA Paul Mathis, assurée par la CAMBTP, était sous-traitante de l'entreprise principale SCRET, en liquidation judiciaire, chargé du lot charpente platelage.

I IMMOGAL avait mis en place une signalisation détournant de l'ancienne galerie marchande la clientèle qui était incitée à ne plus se garer sur le parking Est, proche de l'entrée Est de l'ancienne galerie

Commission « Scarlette et Jo » déduite sur le relevé de commissions du 2ème-3ème trimestre 2009, ayant donné lieu au bulletin de salaire de juin 2009, sous déduction de la somme de 162,48 € versée en

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, Azar, conseillers référendaires, M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Juin 2014, devant : Monsieur CHELLE, Président Monsieur GAUTHIER, Conseiller Monsieur SCOTET, Conseiller assistés

composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Sylvie LE GALL

(Royaume-Uni), 66°/ Mme Dale-Marie OOO..., domiciliée [...] 67°/ Mme MMMMMMMMMMMMMMMMMMMM... , domiciliée [...] , 68°/ Mme Gail-Louise PPP..., domiciliée [...] ), 69°/ Mme Catherine-Elizabeth QQQ..

Société DISNEY ENTREPRISES INC, intervenante volontaire principale 500 South Buena Vista Street BURBANK, CA, 91521 (ETATS-UNIS) Société GAUMONT, intervenante volontaire principale 30 Avenue Charles de GAULLE