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10 467 résultats pour « GALLARDO Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02767

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

des pièces de la procédure, que la société Is Prestige, mise en examen du chef de blanchiment en bande organisée, propriétaire de plusieurs automobiles de luxe saisies dont une de marque Lamborghini Gallardo

Source officielle

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CC

civ1

61372137cd580146773f1f21

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Gallardo Y... a emprunté à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402223_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2024, la société Pomes-Darre TP, représentée par Me Gallardo, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69e91f4ecdc6046d472d3f10

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Maître Jean-Michel GALLARDO, Avocat au barreau de PAU, a enchéri et a porté le prix à 76.000 euros, Un décompte visuel de 90 secondes a été déclenché sans qu’aucune nouvelle enchère ne soit portée.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f83c8a1343b8cd61d9e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

BANCO BPI Entreprise CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Mari-carmen GALLARDO ARDOUIN - #D1981 représentée par Me Julien MARTINET - #D1329 PARTIE INTERVENANTE

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b587fd6229a4e58a5b66

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BANCO BPI SA Entreprise BRED BANQUE POPULAIRE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Mari-carmen GALLARDO ARDOUIN - #D1981 représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-175804

Admin. suprême

5 juillet 2017

5 juillet 2017

margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2017)206 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Gallardo

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63b7cdbb6b63637c907b7ce9

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

CHOOZY PVC, représentant : Me Jean michel GALLARDO, avocat au barreau de PAU Le CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat en charge de la mise en état, assisté de Catherine

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008161374

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

AbadGallardo, directeur général adjoint des services de la mairie : Considérant que la décision dont la suspension est demandée a été prise par M.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c9bc82cdc6046d477429a4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DEMANDEUR :, [Adresse 1] & Eaux du Sud-Ouest (SAEM), [Adresse 2] * REPRESENTANT : Me Margaux GUILLOUT SELARL BCCL * DEFENDEURS : LTP Génie Civil & Gabions (SARL), [Adresse 3] * REPRESENTANT : Me GALLARDO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2101670_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2021, la société civile de construction vente (SCCV) Les jardins d'Aime, représentée par Me Gallardo, demande au tribunal d'annuler

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-175806

Admin. suprême

5 juillet 2017

5 juillet 2017

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s74384AE5 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:35.4pt } Resolution CM/ResDH(2017)206 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Gallardo

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162c5171e6e0556734908b7

Appel

30 mars 2012

30 mars 2012

[K] qu'il le refusait également ; que les parties convenaient alors que ce dernier véhicule serait repeint en couleur orange «lamborghini gallardo» selon les exigences de M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6968d03ccdc6046d4762164f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

PAU, Dans l'instance opposant : SELAS EGIDE ès-qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [V] [F], représentée par Maître [D] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Maître GALLARDO

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2303322_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la chambre de commerce et d’industrie Pau Béarn, représentée par Me Gallardo, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que la requérante

Source officielle
TJ

JCP

68781cddfd93c2d175808c61

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c851942023847 du 30/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LES SABLES D’OLONNE) représentée par Me Esthère GALLARDO

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6708c051445a086e2bcee073

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

EKIP' ES QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SO CIETE BERFIL prise en la personne de Maître [U] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean michel GALLARDO, avocat au barreau de Pau

Source officielle
TJ

C1 J.A.F DIVORCE

69f3d8accdc6046d47259e39

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame BACHELIER PARTIES : DEMANDERESSE Madame [N], [V], [M] [D] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Esthère GALLARDO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2103353_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2022, la commune de Jurançon, représentée par Me Gallardo conclut à titre principal à l'irrecevabilité du déféré préfectoral, à titre subsidiaire au non-lieu

Source officielle
CC

civ1

60794b719ba5988459c431a4

Cassation

3 octobre 1984

3 octobre 1984

Z..., DEHARO, THEBAULT ET GALLARDO, ASSOCIES COOPERATEURS DE LA CAVE COOPERATIVE VINICOLE DE PATRIMONIO, ONT ETE ASSIGNES PAR CELLE-CI EN PAIEMENT DE DIFFERENTES SOMMES EN RAISON DE L'INEXECUTION DE LEUR

Source officielle