X..., demeurant Galerie des Treilles, .... 111, 62402 Bethune, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Etablissements Fruchart père et fils, défenderesse à la cassation ; LA COUR

DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ADMIS QUE LA PRESCRIPTION DES SALAIRES ETAIT APPLICABLE AUX INDEMNITES DE CONGE PAYE RECLAMEES PAR FRUCHART

Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 33, alinéa 3, et 173 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société banque Sofinco (la banque) a conclu avec la société Fruchart

ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, AYANT CONDAMNE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MOTTE-PICQUET-DUVIVIER A REPARER LE DOMMAGE CAUSE A UN FONDS VOISIN PAR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION CONFIES PAR ELLE A FRUCHARD

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DE SECOURS MINIERE A6 D'AUCHEL FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE LE DOCTEUR FRUCHART DEVAIT ETRE AFFILIE AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE

Stéphanie FRUCHARD LAURENT de la SCP AIGOIN FRUCHARD-LAURENT, avocat au barreau de SAINTES Monsieur [A] [E] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 14] Ayant

avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT ET DEFENDEUR : Monsieur [D] [G] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Stéphanie FRUCHARD

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Patrick DARRICARRERE Président du Tribunal de Commerce, Bruno FRUCHARD, Christophe JAGLIN Juges avec l'assistance de Maître

Attendu que ce jour, se présentent en Chambre du Conseil : * Le débiteur : la Sàrl JS COUVERTURE, en la personne de son représentant légal, Monsieur, [O], [X], [J], assisté de Maître Mickaël FRUCHART,

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Monsieur Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Mesdames Isabelle THIROT-PINEL, Véronique FONTAINE, assistés par Maître Marielle MONTFORT, Greffier

GERMAIN DIETZ FLEUROUX, avocat au barreau de SAINTES DEMANDEURS en référé, D'UNE PART, ET : SEMIS Hotel de Ville 17100 SAINTES-FRANCE Représentant : Me Olivier AIGOIN substitué par Me FRUCHARD-LAURENT

contrebande de marchandises prohibées, y ajoutant, a condamné solidairement Roger X... et Abdelkader Y... au paiement d'une amende douanière de 1 300 000 euros, a ordonné la confiscation de la semi-remorque Fruchauf

Assignation du : 30 janvier 2025 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [O] [X] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laëtitia FRUCHARD

[Localité 3] C/ S.A.R.L. [4] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE [Localité 3] - S.A.R.L. [4] - Me Marie FRUCHART

#Firma Fink-Frucht GmbH contre Hauptzollamt München-Landsbergerstrasse.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht München - Allemagne.#Affaire 27-67.

l'opposition, Ayant pour Avocat, Maître Valentin BARREAU, Avocat au Barreau de LAVAL 53000 -, [Adresse 3], défaillant à l'audience du 06.11.25 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Bruno FRUCHARD

, le château de Frucourt, sa ferme et son parc classés situés à 4,2 kilomètres et le domaine du château classé de Rambures situé à 5,4 kilomètres.

#Afrikanische Frucht-Compagnie GmbH og Internationale Fruchtimport Gesellschaft Weichert & Co. mod Rådet for Den Europæiske Union og Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.