que l'arrêt attaqué a déclaré Roger X... coupable d'exercice illégal de la médecine ; "aux motifs que Roger X... communique un certificat d'inscription à la chambre de commerce et d'industrie de Fribourg

d'avoir accueilli cette action en garantie, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, l'arrêt constate que la société FDF, expéditeur, a confié à la société TMTA le transport de la marchandise de Fribourg

X..., avocat au barreau de Strasbourg et au barreau de Fribourg (Allemagne), un mandat pour la représenter devant la Cour européenne des droits de l'homme ; qu'aucune convention d'honoraires n'a été signée

de Bruxelles du 27 septembre 1968, ensemble les principes régissant l'exequatur des décisions étrangères ; Attendu que pour déclarer exécutoires en France la décision du tribunal d'instance de Fribourg

exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un mandat d'arrêt européen émis le 22 novembre 2006, par le tribunal cantonal de Freiburg

Vu la procédure concernant : requérant : Monsieur [B] [K] [A] [O] né le 12 Juillet 1948 à FRIBOURG-EN-BRISGAU, demeurant 149 Rue de l’Eau salée - 83670 BARJOLS non-comparant Contrôleur de droit

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE FRIBOURG REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (AMIENS, 25 SEPTEMBRE 1980) D'AVOIR, POUR LE CONDAMNER A PAYER, EN QUALITE DE CAUTION A LA SOCIETE "INTERNATIONAL

En l'espèce, la SCP d'avocats FRIBOURG CHUDZIAK BORDIER a été dissoute le 31 décembre 2003 et a effectivement cessé toute activité.

QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE TRIBUNAL DE LA BROYE (SUISSE), A PRONONCE LE 7 FEVRIER 1975 LA LIQUIDATION DES BIENS DE WITTMER EN CONFIANT A L'OFFICE CANTONAL DES FAILLITES DE FRIBOURG

. ; VU LA REQUETE SUSMENTIONNEE, PRESENTEE LE 27 JANVIER 1976 AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS PAR LE SIEUR Y..., DEMEURANT ALORS A FRIBOURG-EN-BRISGAU REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE , LADITE REQUETE

Vu la requête enregistrée le 30 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION EINZELHANDELS VERBAND SÜDBADEN, dont le siège est Eisenbahnstrasse 98-71 à Fribourg-en-Brisgau

SIMA agissant es qualité de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2]) en liquidation judiciaire représentée par Me Marc FRIBOURG de la SELARL FRIBOURG & ASSOCIES,

Minute n° 24/ N° RG 23/02596 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQGC MI : 22/00000940 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL FRIBOURG

accélérée au fond 30B Minute N° RG 24/01933 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ6I 3 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL CABINET D’AVOCATS LAURENT FRAISSE la SELARL SELARL FRIBOURG

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, qu'Y..., de nationalité allemande, a mis au monde, le 13 août 1982, à Fribourg (République fédérale

Z... et la SCEV du Frebourg, le refus de subventions délivré, toujours à M.

agricole compte tenu des opérations qu'il a présentées dans sa demande et dont la SCEV du Frebourg ne conteste pas le bien-fondé.

[O], puis par la SCEV du Frebourg, caractéristique du contrat de travail, ' qu'en demandant à [Z] [Z], le 18 février 2008, de quitter les lieux, après avoir renoncé à la vente du domaine, la SCEV du Frebourg