FUSS prise en la personne de son représentant légal 14, rue Voltaire 66420 LE BARCARES Représentant : Me Franck SILVY (avocat au barreau de PERPIGNAN) INTIMEE : Madame Y... X...

de Me Philippe MAGNE, avocat au barreau d'ALES INTIME : Monsieur Alain Y... 10 Chemin du Moulin d'Abram 34370 CREISSAN représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO-JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Franck

à 8 ans d'emprisonnement et 100 000 francs d'amende, avec maintien en détention, et a prononcé l'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

Silva de Y... pour réparer le préjudice consécutif à son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, et qui lui a octroyé en plus une indemnité de 3 500 francs pour non-respect de la procédure de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Avelino Y... Silva Z..., 2 / Mme X...

à 400 ou 500 francs le m2, ce qui aurait dû lui permettre de porter au minimum l'actif disponible de la société à la somme de 3 324 055,84 francs (920 000 francs sur une base de 400 francs le m2 pour

Silva, de la SCP Bouzidi, avocat de M. X... Silva, les conclusions de M.

Silva la somme de 4 500 francs à titre de dommages et intérêts, alors que, selon le moyen, ne justifie pas légalement sa décision au regard des articles 1146 et suivants du Code civil, I'arrêt attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Irène X... Silva Y...

Silva à lui verser une provision de 2 000 francs ; "alors qu'échappe à la compétence des juridictions répressives la connaissance d'une faute commise par un militaire dans le cadre et à l'occasion du

SILVA Selma, partie civile, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES SAMDA-GROUPAMA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, du 19 juin 1995, qui

Silva Y..., les conclusions de M.

Silva, de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Paulo Y... Silva, demeurant ..., 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La SOCIETE MARBRERIE DE L'ILE DE FRANCE SA, société

et interdiction du territoire français pendant 3 ans pour séjour irrégulier en France ; les autres, chacun à 15 ans d'emprisonnement, avec maintien en détention, et à l'interdiction définitive du territoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque du bâtiment et des travaux publics, BTP