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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référé président
68ded3026af9fd1f8095c409
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SMABTP (RCS PARIS N°775684764), dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Franck BONNEAU, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE S.A.S.
Source officielle4ème Chambre
62c52998a2c4236379079b7c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
INTERVENANTE SOUS LE RG N°21/4587 SAS ALAIN DAVID, prise en la personne de son gérant domicilié audit siège [Adresse 21] [Adresse 18] [Localité 8] Représentée par Me Franck BONNEAU, Plaidant
Source officielleChambre des Référés
69efc28acdc6046d47c2df33
7 avril 2026
7 avril 2026
BREHARD TRAVAUX PUBLICS Le : Exécutoire à : la SELARL ARMEN Copies conformes à : la SELARL ARMEN Me Franck BONNEAU la SELARL O2A & ASSOCIES Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
Source officielle1ére chambre civile
6984382bcdc6046d47fab5a8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SMA SA - assureur de DEKRA INDUSTRIAL Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Florent LUCAS ([Localité 20]) Me Franck BONNEAU Me Charles [Localité 21] Me F.
Source officielle1ère Chambre
5fe20c36ff2966130fcd4a91
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Représenté par Me Christine LEFRANCOIS, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉS : Madame [P] [J] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Franck
Source officielleChambre des Référés
696563d5cdc6046d471193e9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
COUVERTURE MAGUERO, Société CPI OUEST, Société ENTREPRISE [I] Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SELARL AVOXA [Localité 30] Me Franck BONNEAU la
Source officielle4ème Chambre
633fc38ee633183e2ee17c5b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
ALAIN DAVID, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Franck BONNEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e499355379800088473c0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[F] [S] C/ S.A.R.L.ATLANTIC' IMPORT Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me BONNEAU Copie certifiée conforme délivrée
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
616396425fe465b53b77f45f
3 novembre 2010
3 novembre 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 3 NOVEMBRE 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ére chambre civile
68e966883ea43407b9119935
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ORYAL, [D] [X], [H] [U] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Carole ROBARD Me Franck BONNEAU Me Hubert HELIER ([Localité 10]) Me Martine GRUBER Me Claire LIVORY ([Localité
Source officielle5ème Chambre
6364bbf8e405357f749eac79
2 novembre 2022
2 novembre 2022
2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉS : Monsieur [K] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [Y] [X] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Franck
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162dcfacadecb9ef7c7e02c
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ére chambre civile
69e1601fcdc6046d4780abf1
9 avril 2026
9 avril 2026
ATLANTIQUE REALISATIONS ENTREPRISE GENERALE 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me [Q] KIERZKOWSKI-CHATAL Me Franck BONNEAU Me Florent LUCAS ([Localité 2]) la SELARL POLYTHETIS
Source officielle1ére chambre civile
68701cb0b8daa57c7f6762bc
3 avril 2025
3 avril 2025
TROUILLARD 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Peggy MORAN Me Bernard ANEZO Me Franck BONNEAU Me J. BERNIER ([Localité 5]) Copie à : M.
Source officielle4ème Chambre
6867639da9510a2e90cf25cc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
légaux domiciliés audit siège [Adresse 34] [Localité 31] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Franck
Source officiellecomm
61372363cd5801467740926c
7 mars 2000
7 mars 2000
ses activités courant 1988 ; que par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 10 avril 1989, le contrat de location-gérance de la société Boisseau avec la société Médiaffiche a été résilié et la
Source officiellecomm
61372320cd58014677405ca4
9 juin 1998
9 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellecomm
61372366cd580146774093fa
7 mars 2000
7 mars 2000
droits de la société Boisseau, des condamnations prononcées à son encontre par arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 16 juillet 1991, et, d'autre part, à payer, avec MM.
Source officiellecomm
613723becd5801467740d935
3 juillet 2001
3 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 98-17.016 formé par : 1 / la société Boisseau,
Source officielleETRANGERS
69f97a2acdc6046d47a119fd
4 mai 2026
4 mai 2026
, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 04 mai 2026 à 11h15, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : [W] [J] assisté de Me Pierre-Marie BONNEAU, avocat au barreau de
Source officiellePage 1 sur 325