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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JCP référé
69dd3a02cdc6046d471f24c9
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/04/2026 à : Maître Françoise HERMET LARTIGUE Maître [P] [I] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/11505 -
Source officiellePCP JCP fond
69cec0f6cdc6046d47e68d09
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Françoise HERMET LARTIGUE, Me Anne-Charlotte GOURSAUD-TREBOZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08886
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9325a
13 mai 2016
13 mai 2016
. - 94400 VITRY SUR SEINE Représenté par Me Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0716 Madame FRANCOISE Z... née le 29 Février 1952 à PARIS (75014) demeurant... 94400
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6163aeb58d16be2ca5050b7a
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Vu la requête présentée par : Monsieur [C] [J] Domicile élu chez Me Françoise HERMET-LARTIGUE [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assisté de Me
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67ef6b0366129746fdd69d55
3 avril 2025
3 avril 2025
ANOUSCHKA, représentée par Me Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0716 - N° du dossier 24/19480 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 AVRIL 2025 (n° , 1 page)
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9337b
10 juin 2016
10 juin 2016
L'ENTREPOT prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 342 994 431 ayant son siège au 15 rue des Chataîgniers - 91230 MONTGERON Représentée et assistée sur l'audience par Me Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92040
19 février 2015
19 février 2015
.-93150 LE BLANC MESNIL Représentée et assistée sur l'audience par Me Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0716 INTIMÉS Monsieur Hakim Y... né le 06 novembre 1965 à ALGER
Source officielle1ère Chambre
6690c7690d808eb34e455774
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Localité 7] (16) [Adresse 1] [Localité 2] ayant tous les trois pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Françoise
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307942_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2023, l'association Les Chais de Bagatelle, représentée par Me Françoise Hermet Lartigue, conclut à titre principal, à l'incompétence de la juridiction
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162b24c4abc2618d50e04d6
20 février 2013
20 février 2013
INTIMES Monsieur [W] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Maître Chantal BODIN-CASALIS, avocat au barreau de Paris, Toque : L0066 Ayant pour avocat plaidant Maître Françoise
Source officiellePCP JCP ACR référé
668ed17a2980a82f59d99276
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Ghislaine CHAUVET LECA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise HERMET LARTIGUE Pôle civil de proximité ■
Source officiellePCP JCP fond
678ff36c51b02779572a22c8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Guillaume CIZERON ; Me Françoise HERMET LARTIGUE Pôle civil de proximité ■
Source officielle8ème chambre 2ème section
663136fd19f939ca6242dce3
25 avril 2024
25 avril 2024
VAPY, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0716 DÉFENDEUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6163eba7667415156fa41ea7
25 mars 2010
25 mars 2010
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 MARS 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02882 Décision déférée
Source officielle8ème chambre 2ème section
6984d9f6cdc6046d4711cb6e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
qualité de seul héritier disposant de droits sur les lots objet de l’action entreprise contre le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Françoise
Source officielle8ème chambre 1ère section
6786b8d7df5b5c7d10ca5a01
14 janvier 2025
14 janvier 2025
EUROMUR [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0716 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6684eb0aa0de54ff609f8012
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e7a
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3da09c432ce7d11a7042f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ETOILE NOTAIRES, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Maître Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0716
Source officielleService des référés
6581ee0c3ea7c8c112520f62
19 décembre 2023
19 décembre 2023
DEMANDERESSE Madame [Y] [E] [Adresse 9] [Localité 12] (BELGIQUE) représentée par Maître Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS - #C0716 DEFENDERESSE La S.A.R.L.
Source officiellePage 1 sur 4