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915 résultats pour « Françoise LAW-YEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

637491ec40f124dcd10300b6

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

COUR D'APPEL DE [Localité 21] Chambre civile TGI N° RG 21/01559 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTOX Monsieur [K] [C] [J] [Adresse 2] [Localité 13] Représentant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6270c6252354d9057d9e9305

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

LAW YEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société ALLIANZ IARD Représentant : Me Marie françoise LAW YEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6746b5c92c47abf68d7c44c7

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION SIDR' [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64c9f2debe9373d969ac4560

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66857e3708e4853f96b5938f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

2024 DEMANDERESSE SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE DE LA REUNION (SHLMR) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Marie françoise LAW YEN,

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

662bd89ee266e89ef1160dc8

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00091 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS7U MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

662bd8dae266e89ef1161035

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00104 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTDO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69cff2a4cdc6046d4700add5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

n° 310 863 592 (74 B 118), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités de droit audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Marie françoise

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680c6dcafe1a38d696f20fd4

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

CASDEN BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CLÔTURE LE : 31 octobre 2024 DÉBATS : en application

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

662bd89de266e89ef1160dbe

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00092 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS7Y MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

662bd89ee266e89ef1160dd2

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00101 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTDK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

662bd89ee266e89ef1160dcb

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00099 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTDI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66141d763bbdffcd91701ba1

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

DEMANDERESSE SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE DE LA REUNION (SHLMR) [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6375e4da19047edcd18ff10e

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°22/313 DU 02 NOVEMBRE 2022 Nous, Patrick

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6868041c4965b5d9df2a3562

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[J] [S], [F] [T], [G] [Y] et [L] [A] Etude notariale [Adresse 5] [Localité 10] Rep/assistant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.S.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69fcc141cdc6046d47f1006e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01027 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HL4L MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le :

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f5519ebbf04ef785743d2a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01081 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6BK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e26520cdc6046d47971721

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2026 à : Me Marie Françoise LAW YEN COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 13 AVRIL

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65b28f0afd6229a4e584cfcd

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

CASDEN [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Dévi MOUTOUSSAMY avocat au barreau de Saint-Denis ******

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6451fba648616ed0f8cd5158

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

immatriculé au RCS de Paris sous le n° 884 062 662, ayant son établissement à La Réunion sis au [Adresse 1], représenté par son administrateur en exercice [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Marie françoise

Source officielle

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