J2025000004 en jonction des affaires : 2024006778 - ENTRE - La société BANQUE POPULAIRE DU NORD, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître François-Xavier WIBAULT, Avocat à [Localité 1], *

ENTRE Le RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PRS DU NORD Centre des Finances Publiques, [Adresse 2] partie demanderesse comparant en personne représentée par la collaboratrice de Maître François-Xavier

] METROPOLE sous le n°07 019 406, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître François-Xavier

506 079 prise en la personne de son représentant légal agissant poursuites et diligences audit siège [Adresse 1] représentée par Me Nicolas BRAUN, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant, Me François

BANQUE PALATINE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me François-xavier WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître François-Xavier WIBAULT, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 2], substitué par Maître AZAR.

S.A. [12], immatriculée RCS de Nanterre sous le numéro 382 506 079 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me François-xavier

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS DÉFENDEUR : M.

Localité 1] sous le n°382 506 079,dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître François-Xavier

7] [Localité 3] Représentant : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129 - N° du dossier 136/22 P Représentant : Me François-Xavier

2025004296 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L e COMPTABLE DU SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES SUD DROME, [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître François-Xavier

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître François-Xavier WIBAULT, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 2], substitué par Maître AZAR.

mandatairejudiciaire [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur LE PROCUREUR GENERAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Le COMPTABLE PUBLIC EN CHARGE DU PRS DU NORD [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me François-Xavier

RCS de [Localité 8] sous le n°305 839 979, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Représentée par Me François-Xavier

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 18/01/2024 N° de MINUTE : 24/39 N° RG 23/03278 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VABM Jugement (N° 23

Portalis DBZT-W-B7H-F7WN N° minute : 24/00051 RIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Xavier

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 N° de MINUTE : 25/310 N° RG 25/1719 N°PORTALIS DBVT-V-B7H-UXE2 Jugement (N° 22

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY _________________________________________________________________ PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT DE

[M] [O] SS PF CALAIS le : 3 avril 2025 Formule exécutoire délivrée à :Me François-xavier WIBAULT le :3 avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025

NANTERRE sous le numéro 301 689 790, ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, agissant poursuites et diligences en cette qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître François-Xavier