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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre 1ère section
686eb44c72b5e5e648cb0df0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/00684 N° Portalis 352J-W-B7I-C62AI N° MINUTE : DESISTEMENT D’INSTANCE [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Toledano, Me Pouget
Source officielle3ème chambre 2ème section
67003213c34eb4cc857897d0
4 octobre 2024
4 octobre 2024
LIBERTE FILMS [Adresse 3] [Localité 5] représentées par Me François POUGET de la FACTORI Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0300 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162987b201c88caf8c4e24c
13 octobre 2010
13 octobre 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2010 (n° , 09 pages) Numéro d'inscription
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1d1f1c2315e26d1a0c4
29 avril 2025
29 avril 2025
17010.000126814 ' datos registrales : Hoja GI ' 30358 Tomo 1822 Folio 213, représentée par Monsieur [I] [F] [M], en qualité d'administrateur [Adresse 6] [Localité 1] - ESPAGNE Représentée par Me François
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162b24e4abc2618d50e04f1
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163964d5fe465b53b77f549
17 décembre 2010
17 décembre 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 17 DECEMBRE 2010 (n° 306, 11 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60367bcd327f8a1f9b6fe996
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2015 (n°167/2015, 12 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fda3db3ea0f65844f32d061
10 septembre 2019
10 septembre 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2019 (n°096/2019, 14 pages)
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163964d5fe465b53b77f54a
17 décembre 2010
17 décembre 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 17 DECEMBRE 2010 (n° 309, 15 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163a071ef0577e3c1fcfdae
1 octobre 2010
1 octobre 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 01 OCTOBRE 2010 (n° 212, 16 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6035fcc718bd01620b72c66f
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 JANVIER 2016 (n°007/2016, 47 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89403
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section B ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2007 (no,27 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00326
19 avril 2023
19 avril 2023
France et à M.
Source officielleciv3
613720f9cd580146773eff1e
20 juin 1989
20 juin 1989
et Ponget, l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 décembre 1987), se borne à énoncer que, par sa résistance abusive, la société Groupe Drouot a causé un préjudice certain à la SNC Frances et Pouget qui justifie
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f42a
26 mai 1999
26 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
Source officiellecomm
61372274cd580146773fd391
28 mars 1995
28 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société marseillaise de crédit
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90229
7 mars 2024
7 mars 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : T 22-14.088 Demandeur : Mme [W] et autre Défendeur : la société François Do Rosario et autre Requête n° : 1079/23 Ordonnance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100350
10 avril 2019
10 avril 2019
Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Universal Music France a réédité, entre 2003 et 2009, dans leurs pochettes d'origine
Source officielleciv1
6137210ecd580146773f0a2d
29 novembre 1989
29 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellecr
613725e6cd5801467742164e
12 décembre 2000
12 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellePage 1 sur 557
POUGET, Thierry, Francois
01/03/2023
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DJ J-B, POUGET, Jean-Baptiste François
07/09/2022
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POUGET, Jacques, Martial, François
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00328
16/11/2021
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Territoires 2 Plongées, POUGET, Julien, Francois
24/11/2020
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POUGET, Jacques, Martial, François
Autre jugement d'ouverture — Jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : S.E.L.A.R.L. ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 20/00328.
19/08/2020
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