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617 résultats pour « Fouret Antoine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202037_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

E F et Mme A D, représentés par Me Fouret Antoine, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2408116_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, Mme B C, représentée par Me Fouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure du 30 septembre 2024 de l'académie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506204_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, M. et Mme B C, représentés par Me Antoine Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307077_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

D E, représentés par Me Antoine Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 juillet 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a refusé de leur accorder l'autorisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408300_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Par une requête n°2408300, enregistrée le 19 août 2024, Monsieur E D et Madame F C, représentés par Me Antoine Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209247_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B A, représenté par Me Antoine Fouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette émis le 23 février 2022 en vue du paiement de la somme de 31 672, 72 euros au titre d'une amende civile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205824_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

A C et Mme B C, représentés par Me Antoine Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2022 par laquelle la commission 20 juin 2022 par laquelle la Rectrice de Versailles a

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00707_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

B, représenté par Me Antoine Fouret, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de désistement d'office prononcée par le tribunal administratif de Lille ; 2°) de suspendre la délibération du jury

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304427_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, M. et Mme C et D A, représentés par Me Antoine Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202584_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Antoine Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202167_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, M. et Mme B C, représentés par Me Antoine Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301445_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, M. et Mme B et A C, représentés par Me Antoine Fouret, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204234_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

C F, représentés A Me Antoine Fouret, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2022 A laquelle la commission de l'académie de Rennes, saisie sur recours administratif préalable

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204236_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

C F, représentés A Me Antoine Fouret, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2022 A laquelle la commission de l'académie de Rennes, saisie sur recours administratif préalable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63d37ad1d1bc2605de4b4b2d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

JEANNE D'ARC [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Antoine FOURET collaborateur de Me Louis LE FOYER DE COSTIL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0153 à DÉFENDEUR Monsieur [N

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c39cdc6046d47721512

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [H] [W] née le 09 Juin 1998 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aurélien DELEAU, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Antoine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2526050_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

D A, représenté par Me Antoine Fouret, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la délibération

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2405873_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 juillet 2024, le 3 septembre 2024, le 13 septembre 2024 et le 7 octobre 2024, M. et Mme B D, représenté par Me Antoine Fouret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405361_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, et des pièces complémentaires produites le 29 juillet 2024, M. et Mme B, représentés par Me Antoine Fouret, demandent au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405367_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, et des pièces complémentaires produites le 27 et 29 juillet 2024, M. et Mme A, représentés par Me Antoine Fouret, demandent

Source officielle

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