AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Forcodev et la Société financière Daniel

Ecole, 76400 Fécamp, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Formadent, 3°/ de M.

la paix X... qui est parvenu à le saisir ; qu'il sont tous les deux tombés au sol ; que les policiers précisent que le prévenu a tenté de résister au menottage alors qu'il était face contre terre en forçant

partie àexécuter ledit contrat ; qu'au cas présent, la cour d'appel, saisie d'une demande en résolution du contrat, ne pouvait, sans modifier les limites du litige, ordonner la poursuite du contrat en forçant

Arrighi Président, de Mme Forcade, conseiller titulaire, et de M.

d'autre part, nul ne peut se faire justice à soi-même ni pénétrer de force au domicile d'autrui ; que les consorts Y... faisaient justement valoir que le jeune homme avait pénétré dans leur maison en forçant

nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'il résulte des faits de la cause que pour voler le camion avec son chargement, les voleurs se sont procuré les clefs du véhicule en forçant

elle était indivisible ; qu'il résulte de ces principes que le débiteur, incapable d'accomplir la totalité de son obligation, ne saurait légitimement la payer en partie ou de manière fractionnée en forçant

causalité certain entre la faute et le décès ; que les premiers juges avaient décidé que l'accident avait été causé par l'extrême imprudence de Jean-Claude X..., qui s'était placé sous le hayon tout en forçant

X..., employé de l'OGEC Sainte Marthe en qualité d'agent d'entretien, a déclaré qu'un véhicule avait foncé sur lui, le forçant à un écart brutal à l'origine d'une blessure ; Attendu que, pour décider

La cour d'appel confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, sauf sur un point, et statue à nouveau. Elle constate que le dommage s'est produit au cours du séjour à l'hôtel et que la victim

Thévenot, président, qui a lu la décision, de Mme X... et de Mme Forcade, conseillers ; "alors que, d'une part, aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, sont déclarées nulles les décisions

une infraction, n'est pas punissable car il n'est qu'une défense légitime et proportionnée à l'attaque verbale injurieuse et injustifiée d'Aurélie X... qui tentait de le déstabiliser physiquement en forçant

envers laquelle l'obligation est contractée et qu'il appartient à la juridiction saisie de rechercher si le comportement du bénéficiaire de l'obligation a été de nature à déterminer l'autre partie, en forçant

et qui relate que le prévenu voulant prendre la place de parking que la victime gardait pour sa mère qui s'apprêtait à manoeuvrer pour y entrer, a fait marche arrière en faisant un bras d'honneur, forçant

X... et Bauchet précisaient que "Marc Z... forçait des endives pour son propre compte et qu'il n'était pas salarié" ; que la cour d'appel, qui a néanmoins considéré que les témoignages étaient unanimes

X... devait regagner la France, le 17 septembre et qu'il bénéficiait par conséquent de la journée du 16 pour rejoindre l'aéroport depuis le site de Forcados où il était affecté ; qu'il a quitté ce site

gauche et de milieu de l'autoroute qui n'étaient pas éclairées et enfin qu'il avait décidé, au lieu de se mettre en sécurité sur le terre-plein central, de se rendre sur la bande d'arrêt d'urgence le forçant