[B] et Mme [H] font grief à l'arrêt de constater l'autorité de la chose jugée par l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France du 23 mars 2012, relativement au respect ou non des normes parasismiques de

grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le moyen, que l'officier de police judiciaire désigné sur le fondement de l'article L. 16- B du Livre des procédures

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France, 5 février

monétaire et financier, la validité d'une clause d'indexation fondée sur une monnaie étrangère est subordonnée à l'existence d'une relation directe avec l'objet de la convention ou l'activité de l'une

et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande à l'encontre de la SCI en réparation de leur préjudice financier sur le fondement de l'erreur ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu que celui

Frantz B..., demeurant Voie François Rustal, route de Redoute à Fort-de-France (Martinique), 9 ) M. Raphael X..., demeurant Fonds Populaire, rive droite à Fort-de-France (Martinique), 10 ) M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme veuve Y..., qui était à la fois propriétaire d'un fonds de commerce de café bar et

Georges X..., demeurant Plateau Fofo, voie n° 4, 97233 Schoelcher, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de la société Crédit martiniquais,

C... a été appelé à l'instance ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'annulation de la vente fondée sur le manquement

Z... s'étant maintenu dans les lieux, les époux Y... l'ont assigné aux fins d'expulsion devant le tribunal paritaire des baux ruraux ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré

quartier l'Ouvrière, 13170 Fuveau, et actuellement La Petite Fumée, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1 / du Fonds

bâtie; qu'il leur a délivré, le 3 mars 1993, commandement, visant la clause résolutoire insérée au bail, de payer une certaine somme représentant les loyers impayés ; Attendu que les époux Y... font

de la garantie décennale et, à titre subsidiaire, sur le fondement de la responsabilité contractuelle ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter

Michel, la SCI Z... et la SCI Mephisto font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le moyen, que, au fond, les éléments retenus ne justifient pas une telle

M. et Mme [P] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes fondées sur la garantie des vices cachés ; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté qu'aucun des documents

; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme L... font grief à l'arrêt de déclarer mal fondée leur action contractuelle engagée sur le fondement du dol ; Mais attendu qu'ayant

Par leur deuxième moyen, le syndicat et la SCI font le même grief à l'arrêt, alors « que les juges sont tenus de préciser le fondement juridique de leurs décisions ; qu'en condamnant le syndicat

Y..., une parcelle de terre grevée d'une servitude de passage consentie le même jour au profit de fonds dominants appartenant aux vendeurs, mais excluant expressément qu'elle puisse être utilisée comme