Floriane ... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assisté de Me Caroline LAPLAZE, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555/2006

au tribunal d'annuler la décision du 18 janvier 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l'Hérault lui a refusé le bénéfice, au profit de sa fillle Floriane

2006 le Tribunal d'instance de PANTIN a constaté que le bail conclu entre la SCI Floréal et M.

[C] [P], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Florian PRELE, avocat au barreau d'ANNECY Intimés S.E.L.A.R.L.

..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, pôle 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Julie et Floriant

a fait remonter sa réclamation au 1er mars 2000.

En l’espèce, Mme [I] a souscrit un contrat d’assurance vie PREDICA FLORIANE auprès du Crédit Agricole le 11 février 2013 pour un montant de 100.000 euros.

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } Communicated on 8 December 2020 Published on 11 January 2021   FOURTH SECTION Application no. 79482/17 Florian-Dinu

DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 25 DEFENDERESSE Société LABECO BV - LALEGNO, dont le siège social est sis [Adresse 2] (BELGIQUE) représentée par Me Florian

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.A ; Considérant ce qui suit : 1.

Florian Y... ne peut pas être le père de A... et ce point n'est pas contesté, que par ailleurs, l'expert conclut que, selon les marqueurs génétiques, "la état de A...

Directeur du Centre Psychothérapique de [Localité 2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 03/07/2025 à : - Monsieur [T] [E] Rep/assistant : Me Floriane

Le 18 août 2017, [O] [I] a souscrit auprès de la société [20] un contrat d'assurance-vie « Floriane 2 » sous la référence n°887 97523419130.

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

AEREOS DE CABO VERDE COMPAGNIE AERIENNE (TACV), dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Florian

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. F, de M. F et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de l'association Plus de sons.

  The applicant, Mr Tudor-Florin Frătică-Dragomir, is a Romanian national, who was born in 1969 and lives in Geamăna. He was represented before the Court by Mr M.