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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210156_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A B, représentée par Me Gilbert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500210_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

B A, représentée par Me Gilbert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408030_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

B C A représenté par Me Gilbert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408031_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

A B représenté par Me Gilbert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606937_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., représentée par Me Gilbert, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207758_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

d'une somme de 1 200 euros à Me Gilbert.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207760_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

d'une somme de 1 200 euros à Me Gilbert.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205504_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204434_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Article 3 : Sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, celui-ci versera une somme de 1 200 euros à Me Flora Gilbert en application des dispositions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2601348_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Flora Gilbert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506616_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Flora Gilbert, avocate

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503819_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Article 3 : Sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, celui-ci versera à Me Flora Gilbert une somme de 800 euros en application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505708_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Flora Gilbert, avocate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505711_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Flora Gilbert, avocate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502631_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 500 euros à Me Flora Gilbert, avocate

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506075_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Article 3 : Sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Flora Gilbert, avocate de Mme B...,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506202_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Article 3 : Sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Flora Gilbert, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2607665_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Gilbert sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210779_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme à verser à Me Gilbert, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203623_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Article 2 : Les conclusions de Me Gilbert au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Source officielle

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