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13 résultats pour « Ferstenbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2113067_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

C, représenté par Me Ferstenbert, demande au tribunal : 1°) de condamner le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) à lui verser une somme de 57 311,68 euros pour réparer les préjudices matériels

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00669_20240809

Admin. Appel

9 août 2024

9 août 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés les 5 mai et 14 octobre 2023, la commune de Saint-Baldoph, représentée par Me Ferstenbert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00672_20240809

Admin. Appel

9 août 2024

9 août 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés les 5 mai et 14 octobre 2023, la commune de Saint-Baldoph, représentée par Me Ferstenbert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00673_20240809

Admin. Appel

9 août 2024

9 août 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés les 5 mai et 14 octobre 2023, la commune de Saint-Baldoph, représentée par Me Ferstenbert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00674_20240809

Admin. Appel

9 août 2024

9 août 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés les 5 mai et 14 octobre 2023, la commune de Saint-Baldoph, représentée par Me Ferstenbert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00675_20240809

Admin. Appel

9 août 2024

9 août 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés les 5 mai et 14 octobre 2023, la commune de Saint-Baldoph, représentée par Me Ferstenbert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00676_20240809

Admin. Appel

9 août 2024

9 août 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés les 5 mai et 14 octobre 2023, la commune de Saint-Baldoph, représentée par Me Ferstenbert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100404_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2021, la communauté de communes du Bassin de Pompey, représentée par Me Ferstenbert, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02970_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2021, la commune d'Albertville, représentée par Me Ferstenbert, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007859_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Argentin, rapporteur public ; - et les observations de Me Ferstenbert, représentant la commune de Jacob-Bellecombette. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00564_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 26 août 2020, le 11 mars 2021 et le 6 septembre 2021, la commune de Montmélian, représentée par Me Ferstenbert : 1°) conclut au rejet de la requête ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509385_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, la commune d’Albertville représentée par Me Ferstenbert conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105452_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

B, - les observations de Me Olivier, représentant Mme D, - et les observations de Me Ferstenbert, représentant la commune de Viviers-du-Lac. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle