[Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 15 mai 2015 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société nationale des chemins de fer

domicilié en l'Hôtel de Ville, 93150 Le Blanc-Mesnil, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit de la société du Chemin de fer

par usucapion constatée le 20 décembre 1980, que la clôture séparant leur propre fonds de la voie ferrée existait depuis 1957, ainsi que le démontraient les attestations produites, qu'en ne répondant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Danel Ferry, société anonyme, dont le siège social est sis 5, ...

dans les conditions salariales suivantes : - salaire de base identique au salaire actuel, - majoration dimanches et jours fériés identiques au taux actuel, - ancienneté identique, - prime de vacances

de France est substitué à la Société nationale des chemins de fer français pour les droits et obligations liés aux biens qui lui sont apportés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18

dans les conditions salariales suivantes : - salaire de base identique au salaire actuel, - majoration dimanches et jours fériés identiques au taux actuel, - ancienneté identique, - prime de vacances

X... fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande, en ce qu'elle concerne la suppression des fers cornières soudés sur le portail, la réfection des peintures des fermes, le remplacement des tuyaux d'eaux

société Norbert Beyrard France, société anonyme, dont le siège est ..., bureaux administratifs, ..., représentée par Mme de Joncaire Narten, PDG, intervenante, venant aux droits de la SCEA du Château Ferry

X... a traversé une voie ferrée sur le platelage d'un passage à niveau dont les barrières étaient fermées, alors que les feux rouges annonçant l'arrivée d'un train clignotaient, que le signal sonore fonctionnait

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 4 septembre 2002), que Mlle X..., qui disposait, depuis 1992, d'un compte ouvert dans les livres de la société de bourse Ferry

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Danel Ferry, dont le siège est "Energy 5", ...,

suivant : Sur les moyens uniques du pourvoi principal et du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mai 2006), que, par acte du 31 juillet 1958, la société des Fers

W..., qui circulait sur sa moto, est entré en collision avec un train touristique géré par l'association des Chemins de fer forestiers d'Abreschviller à l'intersection de la voie ferrée avec la route départementale

janvier 2001 ) que la Caisse d'épargne Bugey Dombes Pays de Gex, aux droits de laquelle vient la Caisse d'épargne Rhône-Alpes Lyon (la Caisse d'épargne), a consenti à la société civile immobilière Jules Ferry

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a déclaré Michel-Roch Y... coupable de vol et de tentative de vol et en répression l'a condamné à la peine de 15 mois d'emprisonnement ferme

Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me DELVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ANONYME JULES FERRY

qui délivrent des titres de transports par route ou voie ferrée pour le compte d'autres transporteurs ou qui fournissent les prestations mentionnées à l'article 1er à l'occasion de voyages effectués avec