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57 résultats pour « Ferdinand Lawson »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

633fc313e633183e2ee17a1e

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de justice du 2 juillet 2020, Mme [O] [T] épouse [C] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Lyon les sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard, en qualité d'assureurs de Maître Ferdinand

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e0c1

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

LE TIEC, - SOCIETE ALPHA LAVAL ELEVAGE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 27 mai 1993, qui les a déboutées de leur demande après relaxe de Fernand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e111

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

mixte de Commerce de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 12 Mai 2009, enregistrée sous le no 08/ 847 Monsieur Gabriel X..., ...... ... 97214 LORRAIN Représentant : Me Michel LOUIS FERDINAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e64a

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

N. ès qualité de curateur de Mme Fernande Z...née A... ... 59504 LILLE CEDEX Madame Fernande A... épouse Z... ...... 59260 HELLEMMES INTIMES Vu l'article 1er du Code de Procédure Civile Attendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205717_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

administrative, une expertise portant sur les désordres affectant un mur soutenant les terres de la propriété voisine appartenant à la société nationale des chemins de fer français (SNCF), situé 33 boulevard Ferdinand

Source officielle
CA

4ème Chambre

688d9ce1a7cb93066e44396e

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

de la SCP FERNANDES - KOOB, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMES Nous, Denys BAILLARD, conseiller de la mise en état, Assisté de Inès BELLIN, greffier Vu la déclaration d'appel

Source officielle
TJ

Référés expertises

65b949b15a029d9e20daedb0

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[V] [L] 3, rue Ferdinand Buisson 59280 ARMENTIERES représenté par Me Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES Mme [J] [I] épouse [L] 3 rue Ferdinand Buisson 59280 ARMENTIERES représentée par Me Loïc

Source officielle
TJ

Référés

EBOUEc/S.A

67f42a4f4e0040aa37361264

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

FERNANDES DEMANDERESSE S.C. SCCV [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 16] Représentée par Me Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0100 DEFENDERESSES S.A.S.U.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

62833c3e5a52a8057d9918b9

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière lors des débats et de Séphora LOUIS-FERDINAND

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68deab236af9fd1f809131a0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[N] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Robert FERDINAND, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Robert FERDINAND, avocat au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6979e1bacdc6046d47f690d6

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, assistée de Fernand CHAPPRON, greffier, Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du code

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b0403bcaf505db6966b2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur [E] [K] né le 01 Septembre 2004 à [Localité 6] ([Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Laëtitia FERNANDES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934be

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

d'office PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur du centre hospitalier Centre Hospitalier de Bayeux- service psychiatrique-Rue d'Argouges-BP 18127-14401 BAYEUX Cedex Non comparant ni représenté -Mme Fernande

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

65b0bb928d0ccf000877e54b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée de Fernand CHAPPRON, greffier; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

65b0bb8e8d0ccf000877e549

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, assistée de Fernand CHAPPRON, greffier, Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62d8ec44af72baeffb335cfa

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

contradictoire COMPOSITION Anne-Laure MEANO, présidente de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Séphora LOUIS-FERDINAND

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65b1630bb9f94e984650c06e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

rectificative des revenus 2016 Notification initiale du 05/07/25019 N° cotisant 247 000001761123874 NIR 263027505134328 Code recours : 88A N°minute: 23/05671 DEMANDERESSE Madame [N] [I] 25, Rue Fernand

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65b1631db9f94e984650c499

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

déclaration rectificative des revenus 2016 Notification initiale du 05/07/2019 N° cotisant 247 000001761123866 NIR 154037510701952 Code recours : 88A N°minute: 23/05670 DEMANDEUR Monsieur [O] [P] 25, Rue Fernand

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63d0d5ba81a7b805de12b5c0

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

de la SAS FILOMENE FERNANDES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Vu la déclaration d'appel du 10 juin 2022 de la société Boucherie du Bourg (l'appelante) à l'encontre du jugement du 10 mai 2022 rendu

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69d6c010cdc6046d47911afd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Me Fabienne FERNANDES, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations. Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

Source officielle

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