AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
633fc313e633183e2ee17a1e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de justice du 2 juillet 2020, Mme [O] [T] épouse [C] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Lyon les sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard, en qualité d'assureurs de Maître Ferdinand
Source officiellecr
61372579cd5801467741e0c1
25 mai 1994
25 mai 1994
LE TIEC, - SOCIETE ALPHA LAVAL ELEVAGE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 27 mai 1993, qui les a déboutées de leur demande après relaxe de Fernand
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e111
26 novembre 2009
26 novembre 2009
mixte de Commerce de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 12 Mai 2009, enregistrée sous le no 08/ 847 Monsieur Gabriel X..., ...... ... 97214 LORRAIN Représentant : Me Michel LOUIS FERDINAND
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e64a
19 septembre 2011
19 septembre 2011
N. ès qualité de curateur de Mme Fernande Z...née A... ... 59504 LILLE CEDEX Madame Fernande A... épouse Z... ...... 59260 HELLEMMES INTIMES Vu l'article 1er du Code de Procédure Civile Attendu
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205717_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
administrative, une expertise portant sur les désordres affectant un mur soutenant les terres de la propriété voisine appartenant à la société nationale des chemins de fer français (SNCF), situé 33 boulevard Ferdinand
Source officielle4ème Chambre
688d9ce1a7cb93066e44396e
31 juillet 2025
31 juillet 2025
de la SCP FERNANDES - KOOB, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMES Nous, Denys BAILLARD, conseiller de la mise en état, Assisté de Inès BELLIN, greffier Vu la déclaration d'appel
Source officielleRéférés expertises
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30 janvier 2024
30 janvier 2024
[V] [L] 3, rue Ferdinand Buisson 59280 ARMENTIERES représenté par Me Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES Mme [J] [I] épouse [L] 3 rue Ferdinand Buisson 59280 ARMENTIERES représentée par Me Loïc
Source officielleRéférés
EBOUEc/S.A
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7 avril 2025
7 avril 2025
FERNANDES DEMANDERESSE S.C. SCCV [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 16] Représentée par Me Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0100 DEFENDERESSES S.A.S.U.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c3e5a52a8057d9918b9
16 mai 2022
16 mai 2022
Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière lors des débats et de Séphora LOUIS-FERDINAND
Source officielleChambre des référés
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
[N] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Robert FERDINAND, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Robert FERDINAND, avocat au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6979e1bacdc6046d47f690d6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, assistée de Fernand CHAPPRON, greffier, Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du code
Source officielleCh. Sociale -Section B
64a7b0403bcaf505db6966b2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur [E] [K] né le 01 Septembre 2004 à [Localité 6] ([Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Laëtitia FERNANDES
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934be
8 septembre 2016
8 septembre 2016
d'office PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur du centre hospitalier Centre Hospitalier de Bayeux- service psychiatrique-Rue d'Argouges-BP 18127-14401 BAYEUX Cedex Non comparant ni représenté -Mme Fernande
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65b0bb928d0ccf000877e54b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée de Fernand CHAPPRON, greffier; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65b0bb8e8d0ccf000877e549
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, assistée de Fernand CHAPPRON, greffier, Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62d8ec44af72baeffb335cfa
20 juillet 2022
20 juillet 2022
contradictoire COMPOSITION Anne-Laure MEANO, présidente de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Séphora LOUIS-FERDINAND
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
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21 décembre 2023
21 décembre 2023
rectificative des revenus 2016 Notification initiale du 05/07/25019 N° cotisant 247 000001761123874 NIR 263027505134328 Code recours : 88A N°minute: 23/05671 DEMANDERESSE Madame [N] [I] 25, Rue Fernand
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b1631db9f94e984650c499
21 décembre 2023
21 décembre 2023
déclaration rectificative des revenus 2016 Notification initiale du 05/07/2019 N° cotisant 247 000001761123866 NIR 154037510701952 Code recours : 88A N°minute: 23/05670 DEMANDEUR Monsieur [O] [P] 25, Rue Fernand
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63d0d5ba81a7b805de12b5c0
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de la SAS FILOMENE FERNANDES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Vu la déclaration d'appel du 10 juin 2022 de la société Boucherie du Bourg (l'appelante) à l'encontre du jugement du 10 mai 2022 rendu
Source officielleJLD Hospitalisation
69d6c010cdc6046d47911afd
7 avril 2026
7 avril 2026
Me Fabienne FERNANDES, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations. Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.
Source officiellePage 1 sur 3