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894 résultats pour « Favrel Grâce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01939_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme B, représentée par Me FAVREL GRÂCE , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2125208/8 du 23 décembre 2021

Source officielle

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TJ

CH4 TJ FOND

6a0e2667cdc6046d475c9118

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Portalis DBZJ-W-B7J-LYNA Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [E] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julien ORTIN, avocat au barreau de PARIS, de l'AARPI WTAP substitué par Me Grâce

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908aed

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

GUILLIEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 527 DEFENDEUR Monsieur [A] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Benoit DECRETTE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 414, Me Grace

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01333

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

R..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à l'association Œuvre Falret, dont le siège est [...] ,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201700_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Favrel, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201493_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Favrel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle le préfet de

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e2656d26d0f8b57c03

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Le litige s'est poursuivi et la SCI Favarel a invoqué la survenue de nouveaux désordres.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500597_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

C A, représenté par Me Favrel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

65eab8a2d38d280008cdfa8b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN - Représentant : Me Béatrice FAVAREL de la SELARL FAVAREL & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurance AMERICAN OFFSHORE Représentant : Me Caroline

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306520_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

d'une protection au titre de la directive Habitat Faune Flore de 1992 et de la convention Ramsar3 pour sa richesse environnementale reconnue internationalement, dont la lagune communique avec la mer grâce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306406_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

d'une protection au titre de la directive Habitat Faune Flore de 1992 et de la convention Ramsar3 pour sa richesse environnementale reconnue internationalement, dont la lagune communique avec la mer grâce

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00001

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-13.566 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2020 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association Te Fare

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b84d

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Sophie LE ROUX, avocat au barreau de GRASSE SCI SOCIETE OASIS IMMOBILIER, immatriculée au RCS de CANNES sous le No 422 652 800, sise Rue Jean Honoré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404081_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Par suite, le requérant ne peut être regardé comme justifiant d'un préjudice grave et actuel justifiant qu'une mesure de suspension soit prise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854f1

Appel

22 janvier 2001

22 janvier 2001

déposées le 20 juillet 1989 à l'I.N.P.I., sous le n' 894 C 63 ; - prononcer la nullité du modèle de quadrette de faisselles, déposé à l' I.N.P.1. le 23 novembre 1995 à PARIS et enregistré sous le n" 95

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02959_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

A... représenté par Me Favrel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 octobre 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02838_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A, représenté par Me Favrel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d4c

Appel

2 octobre 2017

2 octobre 2017

BOYER, greffier avons entendu : Faicel X... - assisté de Me Florence GRAND, avocat commis d'office - avec le concours de Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0dddc25a97f0381f5002

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes de Paris - Section activités diverses- Formation paritaire de PARIS RG n° 11/11923 APPELANTE Association OEUVRE FALRET

Source officielle
CC

soc

61372184cd580146773f46f2

Cassation

7 novembre 1991

7 novembre 1991

, aux droits de laquelle se trouve la société Center auto, a été licenciée pour faute grave le 20 mai 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les manquements reprochés à la

Source officielle