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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
6162b8cfefb73d2e55750e41
18 septembre 2012
18 septembre 2012
demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Fanny
Source officielle4e Chambre B
6162a32b36ab09eb9a2fd85b
28 mars 2013
28 mars 2013
par Me Eric MOSCHETTI, avocat au barreau de NICE, INTIMES Monsieur [H] [C], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Fanny
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008052246
29 décembre 1999
29 décembre 1999
Fang X... Z..., demeurant chez M. Y... ... ; M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008131304
30 octobre 2002
30 octobre 2002
jugement du 13 juin 2001 du conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a annulé sa décision du 27 avril 2001 fixant la Colombie comme pays de renvoi de Mme Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b9e
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Il affirmait en outre avoir frotté son sexe contre le sien, bien que par la suite il revînt sur cette dernière affirmation.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008215475
14 janvier 2005
14 janvier 2005
Fang X demeurant chez M. X ... ; M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008235623
20 octobre 2005
20 octobre 2005
d'annuler le jugement en date du 16 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 4 octobre 2004 ordonnant la reconduite à la frontière
Source officielleChambre des Rétentions
66ac76a5a9cfa399a90d1f4f
1 août 2024
1 août 2024
libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 31 juillet 2024 à 11h41 Nous, Carole Chegaray, à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008142165
27 novembre 2000
27 novembre 2000
Siddie Faty Y..., demeurant chez Fati X..., ..., Bat Rue 2ème étage droite à Saint-Denis (93200) ; M.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008166253
26 mai 2004
26 mai 2004
Fanor X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleChambre des Rétentions
66b30e042f025c562a98892f
6 août 2024
6 août 2024
détention d'ORLÉANS en date du 03 août 2024 à 15h55 Nous, Claire Girard, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007948466
4 juin 1997
4 juin 1997
lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 20 mars 1996 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007784324
11 octobre 1991
11 octobre 1991
Faty Y..., ... ; M.
Source officielleChambre des Rétentions
66ac76a5a9cfa399a90d1f45
30 juillet 2024
30 juillet 2024
libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 27 juillet 2024 à 14h24 Nous, Carole Chegaray, à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny
Source officielleChambre des Rétentions
668e2567fcf93851fdd64791
9 juillet 2024
9 juillet 2024
du 9 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01705 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAVD (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 5 juillet 2024 à 11h03 Nous, Fanny
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008191982
28 juillet 2004
28 juillet 2004
X, l'arrêté ordonnant la reconduite à la frontière de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a87
2 juillet 2003
2 juillet 2003
dispositif de l'arrêt dont la teneur suit : Mme X..., aujourd'hui âgée de 40 ans, a mis au monde trois enfants : - Billy L, le 08 septembre 1987, dont le père Olivier L est sans domicile connu ; - Fanny
Source officielleETRANGERS
625baeb144cde4277d1bd739
15 avril 2022
15 avril 2022
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [D] [I] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 14/04/2022 à 20 h 35 par télécopie, par Me Fanny
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868668
30 avril 2009
30 avril 2009
Faly A, demeurant ...; M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0217JUD000009524
17 février 2026
17 février 2026
The plan also stated that the stadium would be split into four distinct sectors – two of which would be assigned to fans supporting one of the teams, and two to fans supporting the other team.
Source officiellePage 1 sur 11