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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
651fa548c601f083189916da
5 octobre 2023
tribunal de commerce d'Arras, décision attaquée en date du 12 juillet 2023 APPELANTE SAS IMMEUBLES ET COMMERCES INVESTISSEMENTS ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Fabrice
Cour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dee1
25 mai 2011
déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement No RG : 08/ 00340 Copies exécutoires délivrées à : Me Fabrice
CTX PROTECTION SOCIALE
686c12dbdd7001754d61c40e
4 juillet 2025
à [13] 1 ccc au CRRMP1 ccc au dossier JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: [17] [Localité 8] [Localité 20] ([16]), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Fabrice
6253ca41bd3db21cbdd8a784
31 janvier 2008
Boulevard Allende 62017 ARRAS CEDEX 9 Représentant : Mr X..., agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME : SA STRAGECO 7 Rue Kléber 62300 LENS Représentant : Mr Y..., PDG, assisté de Me Fabrice
69e146f1cdc6046d477eac96
2 avril 2026
RG 22/00919 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EM47 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: Groupement [1] [Localité 2] [2] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fabrice
CHAMBRE 1 SECTION 1
6364bb86e405357f749ea9be
3 novembre 2022
00326) rendu le 03 décembre 2020 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANT Monsieur [Z] [L] né le 08 juin 1975 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Fabrice
CHAMBRE 8 SECTION 1
63d379e8d1bc2605de4b4875
26 janvier 2023
par le Tribunal de Grande Instance de Douai APPELANT Monsieur [T] [I] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Fabrice
Sociale D salle 3
6896d7fafd8bd33bb83ea5d5
11 juillet 2025
VOYAGES [L] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Fabrice VINCHANT, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE(E)(S) : Mme [G] [C] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Eric LAFORCE, avocat
616294d7db5ccebfe3f3a66e
3 décembre 2012
né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 15] Demeurant [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Virginie LEVASSEUR de la SCP LEVASSEUR-LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Fabrice
Sociale A salle 2
643e357083146e04f531ebac
14 avril 2023
Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mohamed ABDELKRIM, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE : ASSOCIATION ACCUEIL ET RELAIS [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Fabrice
Sociale B salle 3
689acce58a5703d75a66865f
EGP CAPITAL [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Fabrice VINCHANT, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉ : M.
3ème chambre A
62da3e5e2eb797effb0703d8
21 juillet 2022
VETA FRANCE [Adresse 6]) [Localité 5] Représentée par Me Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1733 et ayant pour avocat plaidant, Me Fabrice VINCHANT, avocat
1ère Chambre civile
679336b1cc9763289b725118
23 janvier 2025
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marine DE LAMARLIERE, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Fabrice
Sociale A salle 1
62c52966a2c4236379079743
29 avril 2022
le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [M] [H] [Adresse 1] représentée par Me Fabrice
Sociale C salle 3
62c67bfaca9bf2637903074c
[H] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Fabrice VINCHANT, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS :à l'audience publique du 17 Novembre 2021 Tenue par Soleine HUNTER-FALCK magistrat chargé
Sociale C salle 1
681997c16a65bd051c5d6e0a
25 avril 2025
2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT (E)(S) : Mme [K] [W] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Fabrice
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd96013d8ed594ae9167f5b
13 février 2020
[B] [J] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentées et assistées par Me Fabrice Vinchant, avocat au barreau d'Arras INTIMÉE SAS Ergoconcept prise en la personne de ses représentants
67592dea4f06387a26ce76e0
18 octobre 2024
AFFÛTAGE DE L'ARTOIS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Fabrice VINCHANT, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS : à l'audience publique du 27 Juin 2024 Tenue par Pierre NOUBEL et Laure
17e chambre
63bfb3a45e2fbe7c90043ae1
11 janvier 2023
disposition a été fixée au 4 janvier 2023, puis prorogée au 11 janvier 2023, dans l'affaire entre : Société VETA FRANCE N° SIRET : 497 543 686 [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Fabrice
643e351e83146e04f531eb4d
13 avril 2023
avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE SARL JDC Invest, représentée par Monsieur [U] [C] [S] [J] ès qualités de gérant ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Fabrice
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