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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
67100403fac14a1f31d9b830
14 octobre 2024
14 octobre 2024
NI-FRA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Fabrice GRIMAULT de la SCP SCPA GRIMAULT - BURGER Associés - #P0109 PARTIE INTERVENANTE M.
Source officielle4ème chambre 2ème section
67f56a4abbf04ef7857bb224
3 avril 2025
3 avril 2025
GRANDE PHARMACIE DAUMESNIL représentée par Me Fabrice GRIMAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0109 DÉFENDERESSE S.C.I.
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7fb253e3bdd0778672ca
4 juillet 2024
4 juillet 2024
352J-W-B7F-CT4NI N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Fabrice
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de33
18 mai 2011
18 mai 2011
cour : Jugement rendu (e) le 08 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 07/ 00288 Copies exécutoires délivrées à : Me Fabrice
Source officielleChambre sociale
6870a17a5b6604a26aae88a9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
NHC immatriculée au RCS de [Localité 6] n° 432 362 101 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fabrice GRIMAULT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
643a42add83dbd04f5fb2a88
14 avril 2023
14 avril 2023
Commerce d'EVRY - RG n° 2019F00600 APPELANT Monsieur [I] [H] Né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5] De nationalité française Demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Fabrice
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
63bfb3495e2fbe7c900438b7
11 janvier 2023
11 janvier 2023
poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 432 362 101 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66863d00b1dbbe3bae6002ee
3 juillet 2024
3 juillet 2024
INTIMÉE : Société VIVASON GROUP [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence CALLIES de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Fabrice
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007692456
4 juillet 1986
4 juillet 1986
X... et de Me Odent, avocat de la commune de GRIMAUD, - les conclusions de M.
Source officielleChambre Commerciale
61625c92d64a6b1f51487707
27 mars 2014
27 mars 2014
05023 JLB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP GRIMAUD
Source officielleciv1
613721c2cd580146773f6f58
10 juin 1992
10 juin 1992
" a été réalisé en trois opérations dont la première, Port-Grimaud 1, par la SCI Port-Grimaud et la deuxième, Port-Grimaud 2 ou Sud par la SCI Baie de Saint-Tropez ; qu'il a été procédé à l'édification
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9066f
10 mai 2013
10 mai 2013
La société Liebherr conclut à la confirmation du jugement en soutenant que la preuve d'un vice caché affectant la pelle mécanique qu'elle a fabriquée n'est pas rapportée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b8
31 janvier 2008
31 janvier 2008
GRIMAUD Me RAMILLON S. E. LA. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b2a
15 novembre 2001
15 novembre 2001
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
6a11932dcdc6046d47ac5373
18 mai 2026
18 mai 2026
Non-comparant (e) Défendeur(s) : SORGUES AUTOMOBILES (SARL) [Adresse 3] [Localité 2] FLEX FUEL ENERGY DEVELOPMENT (SAS) [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant(s) : Me MATHYS, Gaëlle/[Localité 4] Me Fabrice
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d50
28 novembre 2013
28 novembre 2013
REMY Y..., SAS ILO TECHNOLOGY GS-iB résolution de vente Grosse délivrée à Maître GRIMAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 28 NOVEMBRE 2013 --- =
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85410
25 janvier 2001
25 janvier 2001
encore du fait que la lettre d'embauche de Monsieur X... est établie sur papier à entête Manufacture Tourangelle de Confection et également Groupe INDRECO et qu'elle est signée de Monsieur Philippe GRIGAUT
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fbc
9 février 2006
9 février 2006
GRIMAUD, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85da5
12 février 2002
12 février 2002
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec5c
10 janvier 2012
10 janvier 2012
& ALEXIS GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Xavier LEBRASSEUR, du Cabinet MOUREU associés, avocats au barreau de Paris La Société MUTUELLES DU MANS IARD dont le siège social est situé 10 boulevard
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