à Me Fabien DUCOS-ADER...................... Le ................................................... à Me ...............................................

DUCOS-ADER - M.

DUCOS-ADER Me Eve LERDOU-UDOY - FE délivrée à Maître Fabien DUCOS-ADER Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse

établissement secondaire et exerçant sous la marque SANTANDER CONSUMER BANQUE, sise [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par Maître Fabien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien DUCOS ADER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Il est représenté à l’audience par Me Fabien Ducos-Ader, avocat substituant Me Benoît Ducos-Ader conformément aux dispositions de l’article R.40-5 du code de procédure pénale ; Sur le rapport de Mme

2024047214 ENTRE : SAS DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION, dont le siège social est Immeuble LE DIAPASON, [Adresse 1], [Localité 3] - RCS B 057812968 Partie demanderesse : assistée de Maître Fabien

DUCOS-ADER Expédition à Monsieur [L] [U] [H] (LS) le Le Greffier Me Fabien DUCOS-ADER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.

Ayant pour avocat postulant Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI, membre de la SCP WEDRYCHOWSKI & ASSOCIES, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat postulant Me Fabien DUCOS-ADER, membre de la SELARL DUCOS-ADER-OLHAGARAY

DEMANDEURS Madame [J] [D] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [B] [N] [Adresse 5]

SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE SA Représentant : Maître Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS ADER/OLHAGARAY ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX

[H] [Z] Le Le Greffier Me Marlène DAVID Me Fabien DUCOS-ADER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.

DEMANDEUR(S) : Société DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Maître DE JESUS Avocate membre de la SELARL SHANNON AVOCATS à [Localité 2] substituant Maître Fabien

. […] DEFENDERESSE * SARL LE [D], [Adresse 3], Comparaissant par Maître Yves FRAGO, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Fabien DUCOS-ADER, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de

DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES COPIE délivrée le08/04/2024 au service expertise Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 04 Mars 2024

SANTANDER CONSUMER FINANCE c/ [A] [Z] Copie certifiée conforme le : à :Me Fabien DUCOS-ADER COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse

Chambre - N° RG : 2025F01261-2025F01492 Monsieur [I] [F] C/ SARL Motorsport Company Monsieur [W] [A] Affaire N° RG : 2025F01261 DEMANDEUR Monsieur [I] [F], [Adresse 1] comparaissant par Maître Fabien

immatriculée au R.C.S. de [Localité 9] sous le numéro 915 062 012, venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE SA - pris en son établissement secondaire sis [Adresse 4] Représentée par Maître Fabien