COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Fabien BOISGARD CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [G] [W] [S] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle

B..., représentée par Me Fabien Boisgard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, d’ordonner la désignation d’un médecin expert afin de l’

INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265271281019763 Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 11] (Arménie) [Adresse 7] [Localité 6] ayant pour avocat Me Fabien

] [Localité 4] Assisté de Me Elise HOCDÉ de la SELARL EFFICIENCE, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART, ET INTIMÉES : SOCIÉTÉ [9] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Fabien

de MONTPELLIER sous le n° 792 996 118 78 rue de la Galaxy 34150 GIGNAC Représentée par Maître Maria DE SOUSA de la SELARL AVELIA AVOCATS, avocat au barreau de CHATEAUROUX, avocat postulant et Maître Fabien

Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Mme [X] [G], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉ : Monsieur [L] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Fabien

le siège social est sis [Adresse 2] Non comparant ni représenté MACIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE RCS de [Localité 4] n° 751 452 511, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Fabien

[J] [S] en vertu d'un pouvoir spécial S.A. [12], [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Fabien BOISGARD de la SELARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA

] Représentée par Me Elsa FERLING de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART, ET INTIMÉS : SA [9] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Fabien

sociétés de TOURS sous le n° 805 214 731, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Fabien

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 15] représentée par Maître Fabien BOISGARD de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, MAGISTRATS TENANT L’AUDIENCE : V.GUEDJ

diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Yann Leupe, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué, assistée de Me Fabien

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseils, Me Fabien BOISGARD de la SELARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, postulant et Me Pascal ORMEN de la SELARL ORMEN PASSEMARD & AUTRES

AXA FRANCE IARD agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseils, Me Fabien BOISGARD de la SELARL ARCOLE, avocat au

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseils Me Fabien BOISGARD de la SELARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, postulant, et Me Pascal ORMEN de la SELARL ORMEN PASSEMARD & AUTRES

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseils, Me Fabien BOISGARD de la SELARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, postulant, et Me Pascal ORMEN de la SELARL ORMEN PASSEMARD & AUTRES

INTIMÉS : [15] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Non comparante, ni représentée à l'audience du 28 juin 2022 Monsieur [J] [M] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Fabien

Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.